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… YG(5091CS) Rev.09/2020 *Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. Page 1 de 5 Points à … débute la publicité pour le bingo ou à laquelle le bingo a lieu. • Le numéro de la licence doit être indiqué dans … de paiement Formulaire d’itinéraire de déplacement (s’il y a lieu) Garantie de paiement des lots requise si la valeur …
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… YG(5137FQ)F3 Rev.10/2019 Page 1 de 3*Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. PAGE LAISSÉE EN BLANC … Code postal Pays Nom du vérificateur Le demandeur a des comptes dans les banques suivantes (préciser la ou les banques et les succursales) Le demandeur a un compte en fiducie à la banque suivante au Yukon Nom de …
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… graphiques, selon la disponibilité des données : Figure A : EEN quotidien à partir de septembre à un endroit précis … hydrologiques du Yukon, 1er mars 2021 4 En ce qui a trait à l’accès aux données, l’utilisateur convient …
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… 2003, ch. 21 (la « Loi »), plus particulièrement l’ANNEXE A, LA LOI SUR LA PROTECTION DES ADULTES ET LA PRISE DE … (nom de l’adulte) connu également sous le nom de : (s’il y a lieu) DEMANDE DE TUTELLE TEMPORAIRE Nom du demandeur (nom … de sa requête à qui que ce soit. La Cour suprême du Yukon a toutefois indiqué qu’elle s’attend normalement à ce que le …
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… September 2022 (2.5%). • In January through October 2022, a total of 1,348 building permits were issued in Yukon, at a construction value of $225.9 million. 0 5,000 10,000 15,000 … aged 14 and under made up 16.0% of the total population — a decrease of 0.7 percent- age points compared to June 30, …
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… Seasoned Issuers SUPERINTENDENT ORDER 2025/08 Y.S.A. (under section 15 of the Securities Act) WHEREAS on … (the Superintendent) made Superintendent Order 2021/07 Y.S.A. Exemption from Certain Prospectus Requirements for … 16 of the Securities Act (Yukon) (the Act) to create a temporary pilot program for Well-Known Seasoned Issuers in …
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… and Client Transfers SUPERINTENDENT ORDER 2022/01 Y.S.A. (under section 16 of the Securities Act) WHEREAS under … company or on its own initiative, make an order exempting a person, security, trade, distribution or transaction from … Ontario Securities Commission staff has agreed to grant a blanket exemption order with respect to certain OEO …
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… non gouvernementales, etc. Permis exigés (s’il y a lieu) Lettre de décision du Comité d’étude des … ______________________ YG(5839ENV) Rev.01/2023 Page 1 de 8 A A A A / M M / J J …
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… and Derivatives Data Reporting. (2) In this Instrument, a person or company is an affiliated entity of another person … by the same person or company. (3) In this Instrument, a person or company (the first party) is considered to … company (the second party) if any of the following apply: (a) the first party beneficially owns or directly or …
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… graphiques, selon la disponibilité des données : • Figure A : EEN à partir de septembre à un endroit précis du bassin … usage particulier, et l’absence de contrefaçon. En ce qui a trait à l’accès aux données, l’utilisateur convient … la fonte printanière sera tardive. Janvier L’année 2020 a débuté par un refroidissement dans l’ensemble du Yukon. Les …
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… le promoteur ou le propriétaire d’une partie privative n’a qu’un intérêt à bail sur le titre. Les condominiums à bail … au Yukon La nouvelle Loi de 2015 sur les condominiums a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée législative du Yukon en mai 2015, puis a reçu sa sanction le même mois. À l’instar de la Loi de 2015 …
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… cents per litre, including all applicable taxes. “n/a” indicates this information was not available for the … in Watson Lake to 146.9¢ per litre in Destruction Bay; a difference of 23.0¢. In communities offering premium … 137.9¢ in Pelly Crossing to 162.9¢ in Destruction Bay; a difference of 25.0¢. Diesel self-serve prices ranged from …
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… #5814256 v1 Note: [19 Jun 2020] – The following is a consolidation of 24-102CP. It incorporates changes to this … Any general guidance or introductory comments for a Part appears immediately after the Part’s name. Specific guidance on a section or subsection in the Instrument follows any general …
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… graphiques, selon la disponibilité des données : Figure A : EEN à partir de septembre à un endroit précis du bassin … usage particulier, et l’absence de contrefaçon. En ce qui a trait à l’accès aux données, l’utilisateur convient … le nord du Yukon, sauf autour du 10 novembre où le froid a sévi pendant quelques jours. Dans la seconde moitié du …
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… prises pour chaque source de poussières, entre autres : a. la mesure principale de contrôle des poussières (la … de surveillance; R èg le m en t su r le s ém is si on s a tm os p h ér iq u es Vous pouvez consulter la Loi sur …
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… incorporated or not, of real property appraisers that (a) has its head office in Canada, (b) admits its members on … members to meet standards of competence and comply with a code of ethics it has established or endorsed, (d) requires … occurs; “qualified appraiser” means an individual who (a) regularly performs property appraisals for compensation, …
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… groupes directement touchés par les activités du refuge, a été mis sur pied en février 2020. Parmi les intervenants … Dans le cadre du processus, le groupe de travail cadre a étudié les commentaires recueillis lors d’activités de … des résidents et entreprises du voisinage. Le groupe cadre a ensuite dressé une liste d’objectifs précis et de mesures …
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… Interested in more data or updates? • In February 2022, on a year-over-year basis, the Consumer Price Index (CPI) for … Canada increased 5.7%. • In January through March 2022, a total of 179 building permits were issued in Yukon, at a construction value of $16.0 million. The construction value …
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… cents per litre, including all applicable taxes. “n/a” indicates this information was not available for the … litre in Watson Lake to 149.9¢ per litre in Beaver Creek; a difference of 35.0¢. In communities offering premium … from 124.9¢ in Watson Lake to 159.9¢ in Beaver Creek; a difference of 35.0¢. Diesel self-serve prices ranged from …
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… Note: [31 Dec 2016] - The following is a consolidation of NI 58-101. It incorporates the amendments … has the same meaning as in NI 51-102; “CEO” means a chief executive officer; “code” means a code of business conduct and ethics; “executive officer” …
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… du Guide À la fin de 2014, le gouvernement du Yukon a créé un groupe de travail technique chargé de l'élaboration … du Guide. Au printemps de 2017, le gouvernement a confié à l’entreprise Minnow Environmental Inc. le soin de … des travaux. Du 2 mai au 23 juin 2017, le gouvernement a mené des consultations sur la version préliminaire du guide …
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… compared to the record-high of $403.5 million in 2022, a decrease of $34.6 million, or 8.6%. • Yukon’s preliminary … compared to $105.1 million during the same period in 2022, a decrease of $2.2 million, or 2.1%. Whitehorse $92.4 million … Note: Public employees are those who work for: a government at the federal, provincial, territorial, …
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… interagissent depuis des millénaires, cette relation a souvent reposé sur la crainte plutôt que sur la … et de la vidéo En sécurité au pays des ours. Cette vidéo a été produite en collaboration avec l’International … de prévenir les conflits entre les ours et les humains. Il a occupé un poste d’agent de protection de la faune aux …
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… Yukon Fuel Price Survey, August 2023 • In July 2023, on a year-over-year basis, the Consumer Price Index (CPI) for … Yukon’s preliminary number of deaths in July 2023 was 22, a decrease of 10, or 31.3%, compared to July 2022 (32). … Note: Public employees are those who work for: a government at the federal, provincial, territorial, …
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… la GRC à mener ses enquêtes sur les personnes disparues et a demandé l’avis des acteurs concernés et du public pour les … à la nouvelle loi sur les personnes disparues au Yukon a été réalisé de plusieurs manières. Du 4 juillet au 11 septembre 2017, le gouvernement a mené une consultation publique. Au début du mois de …