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… paiement au gouvernement; obtenir une pièce d’identité, un permis ou un certificat délivré par le gouvernement; …
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… Ces droits sont calculés et fixés lors de la délivrance du permis de coupe en fonction du volume en mètres cubes de bois … cube Licence d’abattage de bois de chauffage : gratuit Permis d’exploitation des ressources forestières : gratuit …
News |
… façons de mettre fin au sans-abrisme au Yukon. Ce sommet a permis d’attirer l’attention sur les défis persistants du …
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… sont reconnus pour piller les remises et les terrains de camping. La plupart des gens trouvent irrésistibles ces …
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… Programme de vaccination au Yukon Les pharmaciens dont le permis d’exercice l’autorise peuvent administrer un …
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… offrant la viande en don) Nom de famille Prénom Numéro du permis de chasse ou nom de la Première Nation Date à laquelle …
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… du cadre recommandé. La tenue de réunions régulières a permis de faire progresser les éléments clés de la …
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… . le reste de la durée de notre concession. Ledit permis est assujetti aux conditions suivantes : …
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… les impôts et d’autres sources comme les frais et les permis. Les recettes du gouvernement sont utilisées pour …
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… ou de la Loi sur les sociétés; • elle est titulaire d’un permis municipal d’exploitation d’entreprise valide, le cas … • une description de la manière dont le prêt a permis d’atténuer les effets de la COVID-19 sur l’entreprise; …
Public engagements |
… les procurations perpétuelles . Un examen de la Loi a permis de constater que certaines dispositions devaient être …
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… des déchets peuvent nécessiter l’obligation d’obtenir un permis d’eau. 3 Puits d’essai utilisant des moyens mécaniques … les mines pour le gouvernement du Yukon doit remettre un permis de travail aux explosifs. Remarque : les travaux aux …
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… NOTE : L'étude du dossier d'une personne qui demande un permis de travail ou la résidence permanente relève … 2 ressortissant étranger présente une demande de permis de travail lié à un employeur, soit dans un bureau …
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… personne qui présente la demande de veiller à ce que les permis, les licences, les notifications de type 1 et les … de la logistique, de l’équipement, et des approbations de permis ou de licences. Joignez toutes les cartes, figures et …
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… qui régit la profession faisant l’objet de la demande de permis ou de certificat. Ils seront utilisés aux fins … l’admissibilité à l’inscription et à l’obtention d’un permis, évaluer les pratiques et traiter des questions liées …
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… dans le cadre d’un modèle communautaire. Cette rencontre a permis d’alimenter les discussions entre le ministère de la …
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… 1.1.6. l’employeur doit posséder les licences et les permis requis en vertu des dispositions fédérales, territoriales ou municipales, ces licences et permis devant être valides; 1.1.7. l’employeur doit prouver …
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… 1.1.6. l’employeur doit posséder les licences et les permis requis en vertu des dispositions fédérales, territoriales ou municipales, ces licences et permis devant être valides; 1.1.7. l’employeur doit prouver …
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… propre à l’entreprise qui veut présenter une demande de permis pour le transport de déchets spéciaux. Vous pouvez … Certaines de ces interventions peuvent exiger un permis que l’on obtient auprès de la Direction de la …
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… site, esquisses de conception du projet ou plans d’étage Permis d’aménagement Devis et estimations justifiant les … des exigences : Non Description des mesures ayant permis de tirer cette conclusion : APP. (FACULTATIF) NUMÉRO …
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… l’enlèvement des déchets commerciaux dangereux; Demande de permis d’enlèvement de déchets spéciaux et des déchets …
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… renforcement de nos critères pour la délivrance de permis; mise à jour des permis, existants ou nouveaux, pour qu’ils respectent les …