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Norme canadienne 45-106, Annexe 8, Rapport d’information mensuel sur les produits titrisés à court terme placés en vertu de l’article 2.35.1, entrée en vigueur initiale le 5 mai 2015
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 effective in Yukon: May 5, 2015 Form 45-106F8 Monthly Disclosure Report …
Norme canadienne 52–109, Annexe 2, Attestation des documents intermédiaires – Attestation complète. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008
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… Yukon Securities Office Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Replacement Effective in Yukon: December 15, 2008 Form 52-109F2 Certification of …
Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles, Annexe 1, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 5 septembre 2017
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…  Ontario  Prince Edward Island  Quebec  Saskatchewan  Yukon 3c. Indicate below all jurisdictions in which you are …  Ontario  Prince Edward Island  Quebec  Saskatchewan  Yukon 4. Mailing address, if different from business address: …
Projets subventionnés dans le cadre du Programme d’aide aux projets spéciaux (immobilisations)
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… Robert McDonald/Takudh 37 600 $ Musée des transports du Yukon Interventions ciblées (expositions extérieures et …
Carte classant les habitats du poisson à des fins d’exploitation de placers – bassin hydrographique de la rivière Mayo
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… For this reason, the Fish Habitat Management System for Yukon Placer Mining includes a “Previous Development” … N 134°0'0"W135°0'0"W136°0'0"W 134°0'0"W135°0'0"W136°0'0"W Yukon Placer Fish Habitat Suitability Map - Mayo Lake …
Formulaire 12 : Avis de changement d’adresse
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… titres de biens-fonds au 867-667-5612 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5612. Association …
Défis et solutions en matière de construction de maisons passives et de logements à consommation énergétique nette zéro dans le Nord canadien
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… Zero Energy Ready Housing in Northern Canada WHITEHORSE, YUKON – MAY 8, 2019 GRAHAM FINCH, MASC, P.ENG. (BC+YK) – … impactful for in setting energy efficiency targets within Yukon and across Canada. Specifically, the presentation will … climate including all communities and regions within the Yukon, Northwest Territories and Nunavut (climate zones 7A to …
Norme de sécurité et de rendement pour buts de soccer
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… 16:55:17 EST 2016 Downloaded/printed by Colin MacDonald (Yukon Government Department of Education) pursuant to License … 16:55:17 EST 2016 Downloaded/printed by Colin MacDonald (Yukon Government Department of Education) pursuant to License … 16:55:17 EST 2016 Downloaded/printed by Colin MacDonald (Yukon Government Department of Education) pursuant to License …
Bulletin 22-11 : Panneaux QO défectueux
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… | Building Safety T 867-667-5485 | C 867-332-4825 | Yukon.ca …
Inflammation cardiaque et vaccins à ARNm contre la COVID-19
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… la COVID-19 que ce qui est normalement observé. • Au Yukon, en date du 4 novembre 2021, le taux de myocardite et …
Certificat de retour
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… et tous les agents de la paix du territoire du Yukon. AGENT DE LA PAIX ATTENDU QUE la personne qui doit être …
Exceptions aux dispositions relatives aux services d’approvisionnement de l’Accord de libre échange canadien en 2018-2019 : soumissionnaires et prix offerts
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… 1800  Norcope Ent.: $974,655.98 Quantity: 1769  16142 Yukon Inc: $830,575.04 Quantity: 1420 6. Concrete barriers – …
Privilèges enregistrés contre Victoria Gold
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… of Lien 26-Aug-24 RM02889 RM02862 28-Jun-24 536202 Yukon Inc $ 8,069,529.02 Tucker Carruthers James Tucker, … Limited unknown Claim of Lien 08-Sep-24 RM02870 23-Jul-24 Yukon Energy Corporation $ 695,929.88 Tucker Carruthers James …
Directives pour la soumission de vidéos au Fonds pour la prévention du crime et les services aux victimes
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… If you have any questions, please email crime.prevention@yukon.ca and note “CPVST Video Submission Question” in the …
Modification à l’Instruction complémentaire 44-103, Régime de fixation du prix après le visa, entrée en vigueur le 16 avril 2024.
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: April 16, 2024 AMENDMENTS TO COMPANION POLICY 44-103CP …
Demande d’un ordre pour disposer de biens abandonnés
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… le Bureau de la location résidentielle par courriel à rto@yukon.ca; par la poste à C.P. 2703, Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6; ou par téléphone au 867-667-5944. Veuillez …
Feuillet d’information du projet de surveillance et de gestion du renard roux en zone urbaine
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… aux animaux domestiques et aux humains. Le gouvernement du Yukon collabore avec l’Université de la Colombie-Britannique …
Manuel de lutte contre la TB – Gestion des cas d’infection – probables ou confirmés – à la TB
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Comment effectuer le test immunochimique fécal (TIF)
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… communiquer avec le programme de dépistage à ColonCheck.Yukon@gov.yk.ca ou téléphoner au 867-667-5497 ou au …
Rôle de l’agent de liaison avec les conseils scolaires
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… October 2010 Yukon School Councils Resource Manual …
Modèle de règlement administratif pour société de catégorie A ou société de catégorie B avec commentaires
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… conforme à la Loi, aux règlements ou à un texte de loi du Yukon ou du Canada (à de rares exceptions). PRIÈRE DE … à la Loi. f) « Loi » : La Loi sur les sociétés du Yukon et ses règlements, dans leur version à jour. g) « …
Modèle de règlements administratifs d’une société de catégorie A ou B
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… conforme à la Loi, aux règlements ou à un texte de loi du Yukon ou du Canada (à de rares exceptions). PRIÈRE DE … la Loi. (Officer) f) « la Loi » : Loi sur les sociétés du Yukon et ses règlements, dans leur version à jour. (Act) g) « …
Modèle de règlements administratifs d’une société financée par ses membres
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… conforme à la Loi, aux règlements ou à un texte de loi du Yukon ou du Canada (à de rares exceptions). VEUILLEZ … la Loi. (Officer) f) « la Loi » : Loi sur les Sociétés du Yukon et ses règlements, dans leur version à jour. (Act) g) « …
Modification à l’instruction complémentaire 21-101 sur le fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 août 2020.
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: August 31, 2020 Amendments to Companion Policy …
Instruction complémentaire 23-102 sur l’emploi des courtages, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 30 juin 2010
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… Typewritten Text Instrument Initially Effective in Yukon: June 30, 2010 hhrubeso Typewritten Text hhrubeso Typewritten Text hhrubeso Typewritten Text Yukon Securities Office hhrubeso Typewritten Text hhrubeso …
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