Serments professionnel et d’allégeance

Nom Serments professionnel et d’allégeance
Catégorie Votre gouvernement
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Type de fichier  pdf
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Description

Formulaire à utiliser pour faire prêter des serments professionnels et d’allégeance à un membre d’un conseil. Ces serments doivent être prononcés devant un fonctionnaire municipal désigné.

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