Nom: What We Heard: Proposed changes to Weigh Scale Reporting Exemption Permit
Catégorie:
Transports
Dernière mise à jour:
17 mai 2023
Taille: 880.07 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
30
Description:
Ce document est une synthèse des résultats de la consultation publique sur les changements proposés à la dispense de l’obligation de passage dans un poste de pesage.
Document en anglais