Le programme Écoénergie offre aux organismes, aux entreprises, aux gouvernements des Premières Nations et aux administrations municipales des remises à l’achat de véhicules électriques moyens ou lourds à émission zéro neuf utilisés à des fins commerciales.
Véhicules admissibles
Les véhicules doivent être :
- neufs;
- utilisés à des fins commerciales;
- de classe 2B ou plus et d’un poids nominal brut de 3 856 kg ou plus;
- immatriculés au Yukon;
- achetés par un demandeur admissible.
Pour être considéré comme commercial, un véhicule doit :
- avoir une capacité de 9 passagers ou plus;
- avoir un espace de chargement (ex. un fourgon ou une boîte) dont la longueur horizontale intérieure est d’au moins 185 cm.
Les véhicules qui ne satisfont pas aux 2 critères susmentionnés peuvent être admissibles à la remise pour véhicules électriques de tourisme.
Les véhicules peuvent être achetés au Yukon ou importés.
Admissibilité
Les organismes et entreprises enregistrés au Yukon, les gouvernements des Premières Nations autochtones et les administrations municipales ont droit à un maximum de 10 remises par année civile.
Montant de la remise
La remise est de 10 000 $ à l’achat d’un véhicule électrique moyen ou lourd neuf de classe 2B ou plus d’un poids nominal brut de 3 856 kg ou plus.
Si vous avez un contrat de location, la remise sera calculée au prorata de la durée de la location. Une location de 3 ans ou plus sera admissible au plein montant de la remise.
Demande de remise
Au moment de l’achat
La remise pourrait vous être accordée automatiquement lorsque vous achetez votre véhicule chez un concessionnaire local. Si vous êtes un concessionnaire du Yukon, vous pouvez télécharger le formulaire de demande pour les vendeurs.
Après l’achat
Si vous n’avez pas obtenu de remise auprès du vendeur, vous pouvez nous transmettre votre demande.
Vos factures et vos reçus doivent dater de moins de 12 mois au moment d’envoyer la demande de remise.
Demande en ligne
Pour demander une remise en ligne, vous devez :
créer un compte sur le site Web de Remise Écoénergie;
fournir des renseignements sur votre habitation.
Autres façons de présenter une demande
- Remplissez et signez le formulaire de demande.
- Joignez les documents requis :
- l’acte de vente ou l’accord de financement indiquant que vous n’avez pas reçu de remise. L’acte de vente doit dater de moins de 12 mois au moment d’envoyer la demande de remise;
- une preuve que le véhicule est immatriculé au Yukon;
- une copie de la description du véhicule neuf fournie par le concessionnaire;
- une preuve que le demandeur est une entreprise enregistrée ou un organisme à but non lucratif du Yukon, une Première Nation du Yukon ou une municipalité du Yukon.
- Faites parvenir votre demande à la Direction de l’énergie.
En personne : Centre des solutions énergétiques et climatiques, 4114, 4e Avenue, 2e étage, édifice de la RBC.
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Direction de l’énergie (EMR-206)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6 - Un chèque au montant de la remise vous sera envoyé dans les 12 semaines.
Bornes de recharge pour véhicules électriques
Le gouvernement du Yukon installe des bornes de recharge rapide pour véhicules électriques dans toutes les localités accessibles par la route. Ces bornes sont destinées à l’utilisation du public.
Voir la carte des bornes de recharge
Autres remises offertes
Programme iVMLZE
Notre remise peut être jumelée au Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission du gouvernement du Canada.
Remboursement de la taxe sur le carbone : crédit pour pratiques écologiques
Si votre entreprise investit dans de l’équipement ou des technologies écologiques, vous pourriez être admissible au crédit pour pratiques écologiques. Ce crédit est accordé dans le cadre du programme de remboursement de la taxe sur le carbone du gouvernement du Yukon.
Le point sur les véhicules à émission zéro
- Les véhicules à émission zéro comptent moins de pièces et nécessitent en moyenne moins d’entretien que les véhicules conventionnels.
- Les véhicules à émission zéro sont adaptés à la conduite quotidienne en hiver. Ils peuvent offrir plus de traction et de couple qu’un véhicule conventionnel similaire dans des conditions hivernales.
- Une gamme variée de véhicules à émission zéro et d’options est offerte, y compris des voitures, des camions, des minifourgonnettes, des fourgonnettes et des gros camions.
- Le gouvernement du Yukon alloue des fonds pour accroître le nombre de bornes de recharge rapides dans le territoire.
Pour en savoir plus, écrivez à [email protected] ou appelez au 867-393-7063 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, puis demandez qu’on transfère votre appel.