Nom: TRANSFERT DE BIENS-FONDS (PERSONNE PHYSIQUE)
Catégorie:
Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour:
20 février 2018
Taille: 673.49 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
10
Description:
Formulaire utilisé par un particulier pour enregistrer un transfert de biens-fonds.