Nom Ventes de combustible de chauffage (FOTA010)
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 106.02 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 3
Description
Renseignements à l’intention des vendeurs qui offrent des exemptions de la taxe sur le combustible destiné au chauffage individuel des bâtiments. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances.
Autres bulletins sur les taxes
(Document en anglais)