Règlement yukonnais sur les zones de gestion des véhicules hors route
Le Yukon s’est doté d’un règlement sur les zones de gestion des véhicules hors route pour protéger les paysages et les habitats les plus menacés.
Ce règlement propose 2 outils pour faciliter la gestion de l’utilisation des véhicules hors route dans l’arrière-pays :
- la possibilité de délimiter des zones de gestion des véhicules hors route pour protéger les zones vulnérables à long terme;
- la possibilité d’imposer des restrictions temporaires pour protéger les zones écologiquement vulnérables de l’usage des véhicules hors route.
Le règlement s’applique à tous les usagers qui circulent dans une zone de gestion des véhicules hors route ou une zone où des restrictions temporaires sont en vigueur. Dans certains cas, les Premières Nations peuvent accéder à certains secteurs d’une zone de gestion des véhicules hors route en vertu de leurs droits de récolte traditionnels énoncés dans une entente définitive des Premières Nations du Yukon.
Localisation des zones de gestion des véhicules hors route
Il existe actuellement 3 zones de gestion des véhicules hors route. Vous pouvez voir où elles se trouvent sur GeoYukon :
- Habitat protégé de Ddhaw Ghro
- Zones alpines situées à une altitude de 1 400 mètres et plus
- Unité de gestion du paysage 4 de la rivière West Hart
Il est interdit d’utiliser un véhicule hors route dans l’habitat protégé de Ddhaw Ghro, sauf si vous possédez un permis d’utilisation d’un véhicule hors route et une licence d’exploration ou de recherche scientifique.
Vous pouvez continuer d’emprunter le réseau de routes et de sentiers désignés avec un véhicule hors route dans l’unité de gestion du paysage 4 de la rivière West Hart. Ce réseau est indiqué sur les cartes interactives ci-dessus.
Dans les zones alpines, vous pouvez continuer de circuler sur les sentiers existants au 28 janvier 2021. Document d’information sur l’incidence des véhicules hors route sur les zones alpines du Yukon
Vous pouvez continuer d’utiliser un véhicule hors route en dehors de ces 3 zones comme avant.
Utilité des zones de gestion des véhicules hors route
Les zones de gestion des véhicules hors route servent à définir :
- les endroits où l’utilisation d’un véhicule hors route est réglementée ou limitée;
- les routes et les sentiers qui peuvent être empruntés en tout temps;
- les restrictions selon les saisons, les types de véhicules ou autres.
Délimitation des zones
La délimitation d’une nouvelle zone de gestion des véhicules hors route peut être le résultat de recommandations découlant d’un processus de planification publique comme :
- la planification régionale de l’aménagement des terres;
- la planification d’aménagements locaux;
- la création de zones spéciales de gestion, comme des habitats protégés ou des parcs.
Les gouvernements et autres groupes, comme la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon et les conseils des ressources renouvelables, peuvent soumettre une proposition faisant état des zones écologiquement vulnérables qui pourraient être protégées par une zone de gestion des véhicules hors route.
Processus de consultation publique
Toutes les zones de gestion sont définies à la suite d’un processus qui prévoit entre autres la consultation :
- des Premières Nations;
- des collectivités;
- des groupes intéressés;
- des organismes.
En savoir plus sur la marche à suivre pour proposer une zone
Demande de permis d’utilisation d’un véhicule hors route en zone de gestion des véhicules hors route de gestion des véhicules hors route
Dans la plupart des cas, vous pouvez continuer à circuler sur les routes et les sentiers fréquemment empruntés dans les zones de gestion des véhicules hors route. Toutefois, certains sentiers peuvent être fermés ou leur accès peut être limité en raison d’un plan d’aménagement. Il est possible que vous puissiez demander un permis si vous devez accéder à une zone où l’utilisation d’un véhicule hors route est limitée.
Restrictions temporaires
L’accès aux véhicules hors route peut être restreint temporairement pour une durée maximale de 90 jours afin d’assurer la protection immédiate :
- d’une zone écologiquement vulnérable qui pourrait subir des dommages importants du fait de la circulation de véhicules hors route;
- d’une zone de gestion des véhicules hors route à l’étude (dans certains cas).
Une proposition de restrictions peut provenir :
- d’une administration fédérale, territoriale, municipale ou des Premières Nations;
- d’un groupe, comme la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon ou un conseil des ressources renouvelables.
En savoir plus sur la marche à suivre pour proposer des restrictions temporaires
Document explicatif
Le document :
- répond aux questions courantes sur le règlement;
- montre où se situent les zones de gestion des véhicules hors route;
- liste les ressources d’information pour la proposition d’une nouvelle zone et l’obtention d’un permis.
Télécharger le document explicatif
À lire également, un document d’information sur l’incidence des véhicules hors route sur les zones alpines du Yukon
Contexte
Depuis la publication du rapport du Comité spécial sur le fonctionnement et la sécurité d’utilisation des véhicules hors route en 2011, la question de la gestion des véhicules hors route dans l’arrière-pays du Yukon se pose.
Quoiqu’une certaine gestion soit assurée dans diverses régions du Yukon, il n’y a pas de stratégie globale pour la gestion des véhicules hors route au territoire.
Par l’entremise de consultations, la population yukonnaise a fait savoir au gouvernement qu’elle souhaite :
- la protection des paysages les plus fragiles;
- l’incitation à une utilisation plus responsable des véhicules hors route dans l’arrière-pays.
Lire la synthèse des résultats
Depuis 2018, nous travaillons à l’élaboration d’un règlement pour :
- protéger les zones écologiquement vulnérables;
- encadrer l’utilisation des véhicules hors route dans les zones de gestion délimitées.
Nous avons consulté :
- les Premières Nations;
- les parties intéressées;
- la population;
- les conseils des ressources renouvelables.