Règlement yukonnais sur les zones de gestion des véhicules hors route
Le Yukon s’est doté d’un règlement sur les zones de gestion des véhicules hors route pour protéger les paysages et les habitats les plus fragiles du territoire.
Ce règlement fournit deux outils pour faciliter la gestion de l’utilisation des véhicules hors route dans l’arrière-pays :
- Possibilité de délimiter des zones de gestion des véhicules hors route pour protéger les zones sensibles sur le long terme.
- Possibilité d’imposer des restrictions temporaires pour protéger les zones écosensibles de l’usage des véhicules hors route.
Le règlement s’applique à tous les utilisateurs de véhicules hors route qui circulent dans une zone de gestion des véhicules hors route ou une zone où une restriction temporaire est en vigueur. Dans certains cas, les Premières nations peuvent accéder à certains secteurs d’une zone de gestion des véhicules hors route en vertu de leurs droits de récolte traditionnels énoncés dans leur entente définitive d’une Première nation du Yukon.
Localisation des zones de gestion des véhicules hors route
Il existe actuellement trois zones de gestion des véhicules hors route. Vous pouvez les voir sur GeoYukon :
- habitat protégé de Ddhaw Ghro;
- zones alpines situées à une altitude de 1 400 mètres et plus;
- unité de gestion du paysage 4 de la rivière West Hart.
Vous pouvez continuer d’emprunter le réseau de routes et de sentiers existant avec un véhicule hors route dans l’habitat protégé de Ddhaw Ghro et l’unité de gestion du paysage 4 de la rivière West Hart. Ce réseau est illustré sur les cartes interactives, ci-dessus.
Dans les zones alpines, vous pouvez continuer de circuler sur les sentiers existants au 28 janvier 2021.
Document d’information sur l’impact des véhicules hors route sur les zones alpines du Yukon
Vous pouvez continuer d’utiliser un véhicule hors route en dehors de ces trois zones comme avant.
Utilité des zones de gestion des véhicules hors route
Les zones de gestion des véhicules hors route servent à définir :
- les endroits où l’utilisation d’un véhicule hors route est réglementée ou restreinte;
- les routes et les sentiers qui peuvent être empruntés à l’année;
- les restrictions, selon les saisons, les types de véhicules ou autres.
Délimitation des zones
La délimitation d’une nouvelle zone de gestion des véhicules hors route peut être le résultat de recommandations découlant d’un processus de planification publique comme :
- la planification régionale de l’aménagement du territoire;
- la planification d’aménagements locaux;
- la création de zones de gestion spéciales, comme des parcs et des habitats protégés.
Les gouvernements et autres groupes, comme la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre et les Conseils des ressources renouvelables, peuvent soumettre une proposition faisant état des zones écosensibles qui pourraient être protégées par une zone de gestion des véhicules hors route.
Processus de consultation publique
Toutes les zones de gestion sont définies à la suite d’un processus qui prévoit entre autres la consultation :
- des Premières nations;
- des collectivités;
- des groupes intéressés;
- des organismes.
En savoir plus sur la marche à suivre pour proposer une zone
Demander un permis d’utilisation d’un véhicule hors route en zone de gestion des véhicules hors route
Dans la plupart des cas, vous pouvez continuer à circuler sur les routes et les sentiers fréquemment empruntés dans les zones de gestion des véhicules hors route. Toutefois, certains sentiers peuvent être fermés ou leur accès peut être limité selon un plan d’aménagement. Il est possible que vous puissiez demander un permis si vous devez accéder à une zone où l’utilisation d’un véhicule hors route est restreinte.
Restrictions temporaires
Nous pouvons restreindre temporairement l’accès des véhicules hors route pour une durée maximale de 90 jours pour assurer la protection immédiate :
- d’une zone écosensible qui pourrait subir des dommages importants du fait de la circulation de véhicules hors route;
- d’une zone de gestion des véhicules hors route à l’étude (dans certains cas).
Une proposition de restriction peut provenir :
- d’une administration fédérale, territoriale ou municipale, y compris une administration des Premières nations;
- d’un groupe, comme la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre ou un Conseil des ressources renouvelables.
En savoir plus sur la marche à suivre pour proposer des restrictions temporaires
Télécharger le document explicatif
Le document :
- répond aux questions courantes sur le règlement;
- montre où se situent les zones de gestion des véhicules hors route;
- liste les ressources d’information pour la proposition d’une nouvelle zone et l’obtention d’un permis.
Télécharger le document explicatif
À lire également, un document d’information sur l’impact des véhicules hors route sur les zones alpines du Yukon.
Chemin parcouru
Depuis la publication du rapport du Comité spécial sur le fonctionnement et la sécurité d’utilisation des véhicules hors route en 2011, la question de la gestion des véhicules hors route dans l’arrière-pays du Yukon se pose.
Quoiqu’une certaine gestion soit assurée dans diverses régions du Yukon, il n’y a pas de stratégie globale pour la gestion des véhicules hors route sur le territoire.
Par l’entremise de consultations, la population yukonnaise a fait savoir à son gouvernement qu’elle souhaite :
La protection des milieux les plus fragiles.
L’incitation à une utilisation plus responsable des véhicules hors route dans l’arrière-pays.
Lire le document Synthèse des résultats
Depuis 2018, nous travaillons à la mise en place d’un règlement pour :
- Protéger les zones écosensibles.
- Encadrer l’utilisation des véhicules hors route dans les zones de gestion délimitées.
Nous avons consulté les acteurs suivants :
- Premières nations.
- Parties intéressées.
- Population.
- Conseils des ressources renouvelables.