Demande d’une licence d’exploration ou de recherche scientifique

  • Demande d’une licence pour mener des travaux de recherche
  • Autres permis, licences et autorisations spéciales
  • Rapports
  • Liste des projets de recherche autorisés
  1. Demande d’une licence pour mener des travaux de recherche

    Quiconque vient au Yukon pour mener des travaux de recherche doit obtenir une licence d’exploration ou de recherche scientifique.

    Temps de traitement

    Nous vous conseillons de présenter votre demande 3 mois avant la date à laquelle vous envisagez de commencer vos travaux de recherche. Ce délai vise à tenir compte de l’éventualité où vous auriez à obtenir une licence ou un permis complémentaire. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre guide (en anglais).

    Présentation d’une demande

    1. Informez-vous sur les conditions d’obtention d’une licence pour la région dans laquelle vous travaillerez, car elles dépendent de votre projet. Pour en savoir davantage, consultez le guide (en anglais).
    2. Contactez la Première nation à laquelle appartient le territoire traditionnel (en anglais) où vous travaillerez. Pour mener des recherches sur le versant nord du Yukon, prenez contact avec la communauté inuvialuit (en anglais). Toutes les régions du Yukon se trouvent sur les territoires traditionnels des Premières nations du Yukon ou de celles des Premières nations transfrontalières, ou bien dans la région désignée des Inuvialuit.
      • Indiquez le nom de la personne que vous avez contactée, la Première nation à laquelle elle appartient et la date à laquelle vous avez échangé avec elle;
      • Joignez à votre demande les éventuelles lettres d’approbation ou de recommandation;
      • Pour les projets dans la région désignée des Inuvialuit, contactez (selon le cas) :
        • le Comité d’étude des répercussions environnementales pour faire évaluer le projet que vous proposez;
        • le Comité des chasseurs et des trappeurs Aklavik;
        • le Conseil consultatif de gestion de la faune (versant nord);
        • le Conseil de gestion du gibier des Inuvialuit;
          • la Société régionale inuvialuit (IRC).
             
    3. Remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents connexes.
    4. Transmettez votre demande, de préférence, par courrier électronique à scientists.explorers@gov.yk.ca ou par la poste à l’adresse :
      Gouvernement du Yukon
      Directeur, Musées et sites patrimoniaux (L-1)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Nous examinerons votre demande et la transmettrons pour commentaires à qui de droit :

    • Organismes fédéraux et territoriaux;
    • Comités, conseils et sociétés;
    • Gouvernements des Premières nations du Yukon.

    Recherches archéologiques

    Si vous souhaitez effectuer des recherches archéologiques, vous devez obtenir un permis d’activité archéologique et non pas une licence d’exploration ou de recherche scientifique.

  2. Autres permis, licences et autorisations spéciales

    Pour vous conformer à la législation, vous pourriez avoir à obtenir des licences ou des permis complémentaires pour travailler sur le terrain en divers endroits du Yukon. Cela englobe les lois adoptées conformément aux ententes sur les revendications territoriales.

    Vous trouverez dans notre guide les conditions particulières à respecter dans les cas ci-dessous. Dans un tel cas, vous pourriez devoir obtenir des permis complémentaires ou des autorisations spéciales.

    Cartes

    Recherches archéologiques

    Si vous souhaitez effectuer des recherches archéologiques, vous devez obtenir un permis d’activité archéologique et non pas une licence d’exploration ou de recherche scientifique.

  3. Rapports

    Si votre demande est acceptée, nous vous demanderons de rédiger deux rapports :

    1. Un rapport provisoire indiquant l’état d’avancement du projet et les travaux réalisés. Ce rapport est facultatif, mais conseillé. Il doit être remis dans les deux mois qui suivent la fin des travaux sur le terrain.
    2. Un rapport final à l’issue du projet. Ce rapport obligatoire doit décrire en détail les résultats de la recherche ainsi que l’intérêt qu’elle présente. Il doit être remis dans les douze mois qui suivent la fin du projet.
  4. Liste des projets de recherche autorisés

    L’Institut arctique de l’Amérique du Nord tient la liste de tous les projets de recherche autorisés au Yukon. Cette liste se trouve dans la banque de données du Système d’information sur les sciences et les technologies arctiques (SISTA).

    Après être entré dans la banque de données, recherchez le code géographique « G0811 – Yukon ».

    Accéder au Système d’information sur les sciences et les technologies arctiques.


Renseignements 

Si vous avez des questions, contactez le directeur de Musées et sites patrimoniaux par courriel à scientists.explorers@gov.yk.ca ou par téléphone au 867 667 3660 ou au 1 800 661 0408, poste 3660 (sans frais).