Nous pouvons restreindre temporairement l’accès des véhicules hors route pour une période maximale de 90 jours pour assurer la protection immédiate de zones écosensibles.
Des restrictions temporaires peuvent être imposées dans les zones suivantes :
- Zones non proposées pour la gestion des véhicules hors route.
- Zones proposées pour la gestion des véhicules hors route.
Admissibilité
Vous pouvez soumettre une proposition de restrictions temporaires si vous représentez l’une des structures suivantes :
- Gouvernement du Canada.
- Gouvernement du Yukon.
- Gouvernement d’une Première nation du Yukon.
- Administration municipale.
- Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon.
- Conseil des ressources renouvelables.
- Conseil consultatif d’une localité.
Si vous ne représentez aucune de ces structures, vous devez demander à l’une d’entre elles de remplir une demande et de la soumettre en votre nom.
Préparation d’une proposition
Les renseignements ci-dessous doivent figurer dans votre proposition. Donnez autant de détails que possible.
- Votre nom et vos coordonnées.
- Une description de la zone à accès temporairement restreint proposée.
- Les raisons qui motivent l’imposition de restrictions.
- Des preuves pour étayer l’imposition de restrictions, comme :
- une description de la détérioration du milieu causée par les véhicules hors route;
- des images de la zone;
- des études décrivant la sensibilité de la zone;
- des déclarations sous serment concernant la sensibilité de la zone ou sa détérioration;
- des documents attestant le soutien des Premières nations concernées.
Soumission d’une proposition
Soumettez votre proposition à la Direction de la gestion des terres.
Par courriel : michael.draper@yukon.ca
En personne : 300, rue Main, bureau 320, Whitehorse
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30
Par la poste :Gouvernement du YukonDirection de la gestion des terres (K-320)
C.P. 2703 Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
- Nous inspecterons la zone pour confirmer la nécessité d’imposer des restrictions temporaires.
- Nous étudierons votre proposition et prendrons une décision quant à l’imposition de restrictions temporaires.
Après avoir soumis votre proposition
Après avoir soumis votre proposition, nous inspecterons la zone pour confirmer la nécessité d’imposer des restrictions temporaires. Nous étudierons ensuite votre proposition et prendrons une décision quant à l’imposition de restrictions temporaires.
Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec la Direction de la gestion des terres par téléphone au 867-667-3185 ou par courriel à Michael.Draper@yukon.ca.