Accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers – Conseil des Tlingits de Teslin

Nom: Teslin Tlingit Council Personal Income Tax Room Sharing Agreement
Catégorie: 
Votre gouvernement
Last updated: 10 Janvier 2019
Taille: 341.15 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
11
Description: 
Accord intergouvernemental, signé le 22 décembre 2009, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.
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