Nom Accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers – Conseil des Tlingits de Teslin
Catégorie Votre gouvernement
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Type de fichier pdf
Nombre de pages 11
Description
Accord intergouvernemental, signé le 22 décembre 2009, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.