Nom Accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers – Premières Nations de Champagne et de Aishihik
Catégorie Votre gouvernement
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Type de fichier pdf
Nombre de pages 12
Description
Accord intergouvernemental, signé le 27 novembre 2019, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.