Avis de révocation d’une décision prise par une personne mariée

Last updated: 2026-11-13
Nom Avis de révocation d’une décision prise par une personne mariée
Catégorie Naissances, mariages et décès
Dernière mise à jour
Taille  32.29 Ko
Type de fichier  pdf
Nombre de pages 1
Description

Formulaire à remplir pour reprendre un nom après une séparation ou un divorce si le nom de la personne mariée a été enregistré au Bureau du registraire des statistiques de l’état civil par la soumission d’un Avis de décision de changer de nom d’une personne mariée

Changer de prénom ou de nom de famille

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