Changer de prénom ou de nom de famille

Après un mariage, chaque conjoint peut choisir d’utiliser un autre nom de famille.

Cela ne constitue pas un changement légal en vertu de la Loi sur le changement de nom.

Ce que vous pouvez faire

Vous pouvez utiliser :

• votre nom de naissance;
• votre ancien nom de famille;
• le nom de famille de votre conjoint ou conjointe;
• un nom de famille composé du vôtre et de celui de votre conjoint ou conjointe, reliés par un trait d’union.

Marche à suivre pour changer de nom

Vous n’avez pas à présenter de demande de changement de nom légal.

Vous pouvez faire modifier votre nom auprès des organismes en leur présentant votre certificat de mariage.

Enregistrement facultatif

Vous pouvez faire enregistrer votre nom de personne mariée auprès du Bureau du registraire des statistiques de l’état civil. C’est ce qu’on appelle un choix de nom par une personne mariée.

Marche à suivre

1. Remplissez un avis de choix de nom par une personne mariée.
2. Rassemblez les documents requis :
   • la copie d’une pièce d’identité valide avec photo délivrée par une administration publique;
   • votre certificat de mariage.
3. Présentez votre demande en personne ou par la poste.

Où présenter votre demande

Par la poste

Bureau du registraire des statistiques de l’état civil

C.P. 2703 (H-2)

Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

En personne

204, rue Lambert, 4^e étage

Whitehorse (Yukon)

Droits exigés

Les droits d’enregistrement d’un nom d’emprunt s’élèvent à 50 $. 

Modes de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants : 

• argent comptant; 
• carte de débit; 
• mandat-poste; 
• Visa; 
• Mastercard; 
• American Express. 

Délai de traitement

Veuillez compter jusqu’à 4 semaines pour l’enregistrement.

Après votre enregistrement

Vous recevrez un Certificat de changement de nom – choix de nom par une personne mariée.

Vous pouvez faire modifier votre nom auprès des organismes en leur présentant ce certificat ou votre certificat de mariage.
 

Reprendre un ancien nom après une séparation ou un divorce ne constitue pas un changement légal en vertu de la Loi sur le changement de nom.

Si vous n’avez pas fait enregistrer votre nom de personne mariée

Vous pouvez reprendre le nom que vous portiez juste avant votre mariage.

Vous pouvez faire modifier votre nom auprès des organismes en leur fournissant des documents comme :

• votre certificat de mariage;
• votre certificat de divorce;
• votre certificat de naissance.

Vous n’avez pas à faire enregistrer la reprise de votre ancien nom auprès du Bureau du registraire des statistiques de l’état civil.

Si vous avez fait enregistrer votre nom de personne mariée

Si vous avez fait enregistrer votre nom de personne mariée auprès du Bureau du registraire des statistiques de l’état civil au moyen d’un avis de choix de nom par une personne mariée, vous devez faire enregistrer la reprise de votre ancien nom.

C’est ce qu’on appelle la révocation du choix de nom par une personne mariée.

Marche à suivre

1. Remplissez un avis de révocation du choix de nom par une personne mariée. 
2. Rassemblez les documents requis :
   • une pièce d’identité valide avec photo délivrée par une administration publique;
   • votre certificat de divorce, votre jugement définitif de divorce ou les documents attestant l’annulation de votre mariage.
3. Présentez votre demande, accompagnée du paiement, en personne ou par la poste.

Où présenter votre demande

Par la poste

Bureau du registraire des statistiques de l’état civil 

C.P. 2703 (H-2) 

Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

En personne

204, rue Lambert, 4^e étage

Whitehorse (Yukon) 

Droits exigés

Les droits de révocation du nom de personne mariée s’élèvent à 25 $.

Modes de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• argent comptant;
• carte de débit;
• mandat-poste;
• Visa;
• Mastercard;
• American Express.

Délai de traitement

Veuillez compter jusqu’à 4 semaines pour le traitement de votre demande.

Après la présentation de la demande

Vous recevrez un Certificat de changement de nom – révocation du choix de nom par une personne mariée.

Vous pouvez faire modifier votre nom auprès des organismes en leur présentant ce certificat, votre certificat de naissance ou votre certificat de divorce.
 

Un changement de nom légal modifie officiellement le nom légal de l’enfant. Il modifie l’acte d’enregistrement de naissance et remplace l’ancien nom dans les documents officiels.

Avant de présenter une demande

En vertu de la Loi sur le changement de nom, tous les changements de nom légal sont publiés dans la Gazette du Yukon.
Si vous ne souhaitez pas que le nom de l’enfant soit publié, vous devez obtenir une ordonnance judiciaire avant de présenter votre demande. Dans ce cas, joignez cette ordonnance judiciaire à votre dossier de demande.

Admissibilité

Vous pouvez présenter une demande, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant.

L’enfant doit :

• avoir 18 ans ou moins;
• avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente;
• vivre au Yukon.

Consentements requis

Le consentement des personnes suivantes peut être requis :

• l’enfant, s’il a 12 ans ou plus;
• toute personne ayant un droit de garde ou d’accès;
• toute personne concernée par le changement de nom, selon la situation.

S’il n’est pas possible d’obtenir le consentement d’une personne, vous pourriez devoir fournir : 

• une ordonnance du tribunal;
• des pièces justificatives démontrant que le consentement n’est pas requis.

Marche à suivre

Étape 1 : Remplissez la demande

Remplissez la Demande de changement de nom d’un enfant. 

Étape 2 : Rassemblez les documents requis 

Vous devez fournir : 

• une pièce d’identité avec photo délivrée par une administration publique pour la personne faisant la demande;
• une attestation d’admissibilité et de bonne foi;

le certificat de naissance de l’enfant ou une copie certifiée conforme de son acte d’enregistrement de naissance.

L’attestation doit être notariée ou faite sous serment devant un notaire public, un juge ou un juge de paix. Vous pouvez remplir cette attestation gratuitement au Bureau du registraire des statistiques de l’état civil.

Il peut aussi être nécessaire de joindre :

• une preuve de garde ou de tutelle;
• une preuve de votre adresse actuelle si elle diffère de celle qui figure sur votre pièce d’identité.

D’autres documents peuvent être demandés selon la situation de l’enfant.

Si l’enfant est né au Yukon

Si vous n’avez pas de certificat de naissance, le Bureau du registraire des statistiques de l’état civil peut effectuer une recherche dans les registres de naissance, moyennant des frais de 1 $.

Si l’enfant est né ailleurs au Canada

Vous devez obtenir un certificat de naissance avant de présenter votre demande.

Si l’enfant est né à l’extérieur du Canada

Fournissez une copie de l’un des documents suivants de l’enfant :

• sa carte de résidence permanente;
• sa carte de citoyenneté canadienne;
• son certificat de citoyenneté canadienne.

Si vous fournissez des copies, assurez-vous qu’elles présentent le recto et le verso des documents.

Étape 3 : Déposez ou transmettez la demande

Par la poste

Bureau du registraire des statistiques de l’état civil

C.P. 2703 (H-2)

Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

En personne

Bureau du registraire des statistiques de l’état civil

204, rue Lambert, 4^e étage

Whitehorse (Yukon)

Droits exigés

Des droits de 50 $ sont exigés pour un changement de nom légal.

Si plusieurs membres de votre famille demandent un changement de nom légal en même temps, les droits exigés pour chaque membre supplémentaire sont de 17,50 $.

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• argent comptant;
• carte de débit;
• mandat-poste;
• Visa;
• Mastercard;
• American Express.

Les droits comprennent la délivrance d’un certificat de changement de nom.

Ils ne comprennent pas la délivrance d’un nouveau certificat de naissance.

Les membres des Premières Nations, les Inuit et les Métis qui souhaitent reprendre leurs noms traditionnels peuvent bénéficier d’une exonération des droits. La présentation d’une preuve d’identité n’est pas requise. 

Délai de traitement

Veuillez compter jusqu’à 6 semaines pour le traitement de votre demande. 

Une fois votre demande approuvée

Vous recevrez un certificat de changement de nom.

Vous pouvez utiliser ce certificat pour faire modifier le nom de l’enfant auprès des banques, des écoles et d’autres organismes.

Si l’enfant est né au Yukon et que vous n’avez pas commandé de nouveau certificat de naissance dans le cadre de votre demande, vous pouvez en faire la demande une fois le changement de nom enregistré.

Si l’enfant est né ailleurs au Canada, nous informerons les autorités de la province ou du territoire où la naissance a été enregistrée. Vous pourrez ensuite leur demander un certificat de naissance actualisé.

Si l’enfant est né à l’extérieur du Canada, il vous incombe de faire connaître le changement de nom de votre enfant au gouvernement du Canada ainsi qu’au gouvernement du pays de naissance de l’enfant. Le pays de naissance de votre enfant pourrait ne pas reconnaître ce changement.
 

Vous pouvez présenter une demande si l’enfant est né au Yukon.

Cette démarche modifie l’acte d’enregistrement de naissance de l’enfant. Il ne s’agit pas d’un changement de nom légal.

Dans certains cas, vous pouvez également demander une modification du nom de famille de l’enfant.

Pour retirer un parent de l’acte d’enregistrement de naissance, vous devez obtenir une ordonnance judiciaire de la Cour suprême du Yukon.

Admissibilité

La demande doit être présentée conjointement par :

• le parent déjà inscrit sur l’acte d’enregistrement de naissance;
• le parent qui y sera ajouté.

Consentements requis

Les deux personnes à l’origine de la demande doivent faire une déclaration solennelle. 

La déclaration doit être, selon le cas : 

• notariée; 
• faite sous serment devant un juge ou un juge de paix.

Si vous présentez votre demande en personne, vous pouvez remplir cette formalité gratuitement au Bureau du registraire des statistiques de l’état civil.

Si l’enfant est âgé d’au moins 12 ans, il doit aussi donner son consentement.

Marche à suivre

Étape 1 : Remplissez la demande

Remplissez la Demande d’ajout d’un parent à l’acte d’enregistrement de naissance d’un enfant. 

Étape 2 : Rassemblez les documents requis

En plus de cette demande, vous devez fournir :

• une pièce d’identité avec photo délivrée par une administration publique pour chaque parent;
• le certificat de naissance de l’enfant ou les documents relatifs à l’enregistrement de sa naissance.

Étape 3 : Déposez ou transmettez la demande

Par la poste

Bureau du registraire des statistiques de l’état civil

C.P. 2703 (H-2)

Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

En personne

Bureau du registraire des statistiques de l’état civil

204, rue Lambert, 4^e étage

Whitehorse (Yukon)

Droits

Les droits exigés pour ajouter un parent à l’acte d’enregistrement de naissance d’un enfant sont de 10 $.

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• argent comptant;
• carte de débit;
• mandat-poste;
• Visa;
• Mastercard;
• American Express.

Ces droits ne comprennent pas la délivrance d’un nouveau certificat de naissance.

Délai de traitement

Veuillez compter jusqu’à 4 semaines pour le traitement de votre demande.

Une fois votre demande approuvée

Vous recevrez une confirmation de la modification de l’acte d’enregistrement de naissance.

Si vous n’avez pas demandé de nouveau certificat de naissance dans le cadre de votre demande, vous pourrez le faire ultérieurement. 

Vous pouvez présenter une demande si :

• l’enfant est né au Yukon;
• le prénom a été donné à l’enfant ou utilisé avant ses 12 ans.

Admissibilité

La demande peut être présentée par :

• un parent;
• un parent survivant;
• une personne ayant la tutelle de l’enfant;
• la personne qui a donné le prénom (ex. un Aîné);
• l’enfant, s’il a 19 ans ou plus.

Consentements requis

Si la demande est présentée par un parent ou par la personne qui a donné le prénom, tous les parents qui figurent sur l’acte d’enregistrement de naissance doivent donner leur consentement.

Le consentement doit être donné au moyen d’une déclaration solennelle, comprise dans la trousse de demande.

La déclaration doit être, selon le cas : 

• notariée;
• faite sous serment devant un juge ou un juge de paix.

Si vous présentez votre demande en personne, vous pouvez remplir cette formalité gratuitement au Bureau du registraire des statistiques de l’état civil.

Marche à suivre

Étape 1 : Remplissez la demande

Remplissez le formulaire de Demande de modification ou d’ajout d’un prénom sur l’acte d’enregistrement de naissance d’un enfant.

Étape 2 : Rassemblez les documents requis

Vous devez fournir :

• une pièce d’identité avec photo du demandeur délivrée par une administration publique;
• tous les certificats de naissance et toutes les copies certifiées conformes de l’acte d’enregistrement de naissance de l’enfant précédemment délivrés à l’enfant ou en son nom.

Vous devez également fournir une preuve que le prénom a été donné à l’enfant ou utilisé par l’enfant avant ses 12 ans.
Les preuves peuvent comprendre :

• une déclaration solennelle;
• un certificat de baptême indiquant le prénom sous lequel l’enfant a été baptisé;
• toute autre preuve jugée recevable par le registraire, comme des dossiers scolaires ou médicaux.

Si la personne faisant la demande est un parent ou la personne qui a donné le prénom, chaque parent qui figure sur l’acte d’enregistrement de naissance de l’enfant doit donner son consentement au moyen d’une déclaration solennelle.

La déclaration solennelle doit être notariée ou faite sous serment devant un notaire public, un juge ou un juge de paix. Vous pouvez remplir cette déclaration solennelle gratuitement au Bureau du registraire des statistiques de l’état civil.

Il peut aussi être nécessaire de joindre :

• un certificat de décès, si la demande est présentée par un parent survivant;
• des documents attestant la tutelle ou la garde de l’enfant, si la demande est présentée par une personne ayant la tutelle de l’enfant.

Étape 3 : Déposez ou transmettez la demande

Par la poste

Bureau du registraire des statistiques de l’état civil

C.P. 2703 (H-2)

Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

En personne

Bureau du registraire des statistiques de l’état civil

204, rue Lambert, 4^e étage

Whitehorse (Yukon) 

Droits

Les droits exigés pour ajouter ou modifier le nom d’un enfant sur son acte d’enregistrement de naissance sont de 10 $.

Nous acceptons les modes de paiement suivants : 

• carte de débit;
• mandat-poste;
• Visa;
• Mastercard;
• American Express.

Ces droits ne comprennent pas la délivrance d’un nouveau certificat de naissance.

Les membres des Premières Nations, les Inuit et les Métis qui souhaitent reprendre leurs noms traditionnels peuvent bénéficier d’une exonération des droits. La présentation d’une preuve d’identité n’est pas requise. 

Délai de traitement

Veuillez compter jusqu’à 4 semaines pour le traitement de votre demande.

Une fois votre demande approuvée

Vous recevrez une confirmation de la modification de l’acte d’enregistrement de naissance. 

Si vous n’avez pas demandé de nouveau certificat de naissance dans le cadre de votre demande, vous pourrez le faire ultérieurement.