Nom: Certificat d’assurance
Catégorie:
Transports
Dernière mise à jour:
30 septembre 2019
Taille: 86.29 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
2
Description:
Le certificat d’assurance d’aptitude à la sécurité est obligatoire pour tous les transporteurs canadiens en vertu du Code canadien de sécurité (CCS). Soumettez le certificat d’assurance avec votre demande de certificat d’assurance d’aptitude à la sécurité.