Nom Certificat d’assurance
Catégorie Transports
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Taille 86.29 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
Le certificat d’assurance d’aptitude à la sécurité est obligatoire pour tous les transporteurs canadiens en vertu du Code canadien de sécurité (CCS). Soumettez le certificat d’assurance avec votre demande de certificat d’assurance d’aptitude à la sécurité.