Obtenir un certificat d’aptitude à la sécurité de transporteur commercial

  1. Qu’est-ce qu’un certificat d’aptitude à la sécurité?
  2. Critères d’admissibilité
  3. Demande de certificat d’aptitude à la sécurité
  1. Qu’est-ce qu’un certificat d’aptitude à la sécurité?

    En vertu du Code national de sécurité (CNS), l’obtention du certificat d’aptitude à la sécurité est obligatoire pour tous les transporteurs commerciaux.

    Ce certificat :

    • confirme que vous satisfaites aux normes minimales en matière de transport routier;
    • sera exigé pour immatriculer un véhicule commercial au Yukon.

    Ce document est reconnu partout au Canada.

  2. Critères d’admissibilité

    Pour avoir le droit d’obtenir un certificat d’aptitude à la sécurité, vous devez :

    • avoir votre établissement commercial principal au Yukon;
    • être en voie d’immatriculer un véhicule commercial;
    • fournir une preuve d’assurance responsabilité;
    • fournir des informations générales sur toute activité commerciale précédente exercée en Amérique du Nord.

    Pour immatriculer un nouveau véhicule commercial :

    • vous devez donner le numéro CNS (indiqué sur votre certificat d’aptitude à la sécurité) au Bureau des véhicules automobiles et à International Registration Plan Issuing Services.
  3. Demande de certificat d’aptitude à la sécurité
    1. Remplissez les formulaires Demande de certificat d’aptitude à la sécurité et Confirmation d’assurance.
    2. Modes de transmission des demandes
      En personne : Poste de pesage de Whitehorse, au 91444, route de l’Alaska (kilomètre 1420,2) à Whitehorse. Ouvert en tout temps.
      Par courriel : weighstation.whitehorse@gov.yk.ca
      Par télécopieur : 867-393-6408
    3. Payez les droits de demande de 50 $ en argent comptant, par carte de crédit ou carte de débit.
    4. Si votre demande est approuvée, vous devrez retirer votre certificat au poste de pesage de Whitehorse.

    La même dénomination sociale doit apparaître sur tous les documents fournis. En cas de perte, etc., il est possible de demander un duplicata de votre certificat (cette démarche est facturée 15 $). Conservez-en une photocopie dans tous les véhicules immatriculés et l’original dans vos dossiers.


Renseignements 

Pour toute question sur le Code national de sécurité ou les certificats d’aptitude à la sécurité, écrivez à nsc@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5213 ou au 1-800-661-0408 poste 5213 (numéro sans frais).