Commande de textes législatifs

En personne

• À l’édifice administratif du gouvernement du Yukon : 2071, 2e Avenue, à Whitehorse.
• Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
• Les frais d’abonnement incluent la livraison par courrier ordinaire. Vous pouvez régler par carte de crédit, chèque, mandat ou traite bancaire. Le coût de l’abonnement sera majoré de 5 % pour couvrir la TPS.
• Les documents vous seront envoyés par la poste. L’abonnement peut être renouvelé annuellement.

Par courriel

• Écrivez à l’adresse  queens.printer@gov.yk.ca
• Un membre du personnel donnera suite à votre demande d’abonnement.

Par téléphone

• Composez le 867-667-3114.
• Les frais d’abonnement incluent la livraison par courrier ordinaire. Vous pouvez régler par carte de crédit. Le coût de l’abonnement sera majoré de 5 % pour couvrir la TPS.
• Les documents vous seront envoyés par la poste. L’abonnement peut être renouvelé annuellement.

Textes législatifs auxquels on peut s’abonner

La Gazette du Yukon

Publication en partie bilingue

• Abonnement annuel aux Parties I et II (12 numéros mensuels) : 65 $
• Abonnement annuel aux Parties I, II et III (12 numéros mensuels plus l’index cumulatif annuel) : 75 $
• Fascicule mensuel : 6 $ l’exemplaire

Règlements du Yukon

Publication bilingue

• Abonnement annuel (4 mises à jour trimestrielles) : 50 $

Hansard

Publication en anglais seulement

On peut également lire la transcription des débats et des travaux de l’Assemblée législative en ligne.

• Abonnement annuel comprenant l’index : 40 $ pour les résidents du Yukon
• Abonnement annuel comprenant l’index : 80 $ pour les sociétés et les non-résidents du Yukon
• Numéro individuel : 2 $ l’exemplaire

En personne

• À l’édifice administratif du gouvernement du Yukon : 2071, 2^e Avenue, à Whitehorse.
• Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
• Vous pouvez régler par carte de crédit, chèque, mandat ou traite bancaire. Le prix d’achat sera majoré de 5 % pour couvrir la TPS.
• Les documents vous seront envoyés par la poste.

Par courriel

• Écrivez à queens.printer@gov.yk.ca
• Un membre du personnel donnera suite à votre demande.

Par téléphone

• Composez le 867-667-3114.
• Vous pouvez régler par carte de crédit. Le prix d’achat sera majoré de 5 % pour couvrir la TPS.
• Les documents vous seront envoyés par la poste.

Textes législatifs que l’on peut se procurer sans abonnement

La Gazette du Yukon

Publication en partie bilingue

• Index cumulatif annuel : 12 $ l’exemplaire
• Publication d’un avis dans la Gazette : 20 $ l’avis

Lois du Yukon

Publication bilingue

• Mise à jour annuelle : 35 $
• Ensemble de 7 volumes contenant les lois révisées du Yukon 2002 : 450 $
• Loi individuelle (jusqu’à 20 pages) : 2 $
• Loi individuelle (de plus de 20 pages) : 5 $

Règlements du Yukon

Publication bilingue

• Ensemble de classeurs à anneaux contenant 17 volumes : 1 955 $
• Classeur à anneaux vide, avec intercalaires : 15 $
• Règlement individuel (jusqu’à 20 pages) : 2 $
• Règlement individuel (de plus de 20 pages) : 5 $

Hansard

Publication en anglais seulement

On peut lire la transcription des débats et des travaux de l’Assemblée législative en ligne.

Index annuel : 10 $

Règles de procédure de la Cour suprême du Yukon

Il faut préciser dans quelle langue (français ou anglais) on veut la publication. Chaque version unilingue comprend deux classeurs.

• Ensemble de 2 classeurs (un contenant les règles, l’autre les formules) : 110 $

Frais de recherche

Pour la compilation des documents

• Tarif minimum : 2 $
• Service exigeant plus d’une heure de travail : 25 $ l’heure