- Abonnement aux textes législatifs
- Commande de textes législatifs sans abonnement
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Abonnement aux textes législatifs
En personne
- À l’édifice administratif du gouvernement du Yukon : 2071, 2e Avenue, à Whitehorse.
- Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
- Les frais d’abonnement incluent la livraison par courrier ordinaire. Vous pouvez régler par carte de crédit, chèque, mandat ou traite bancaire. Le coût de l’abonnement sera majoré de 5 % pour couvrir la TPS.
- Les documents vous seront envoyés par la poste. L’abonnement peut être renouvelé annuellement.
Par courriel
- Écrivez à l’adresse queens.printer@gov.yk.ca
- Un membre du personnel donnera suite à votre demande d’abonnement.
Par téléphone
- Composez le 867-667-3114.
- Les frais d’abonnement incluent la livraison par courrier ordinaire. Vous pouvez régler par carte de crédit. Le coût de l’abonnement sera majoré de 5 % pour couvrir la TPS.
- Les documents vous seront envoyés par la poste. L’abonnement peut être renouvelé annuellement.
Textes législatifs auxquels on peut s’abonner
La Gazette du Yukon
Publication en partie bilingue
- Abonnement annuel aux Parties I et II (12 numéros mensuels) : 65 $
- Abonnement annuel aux Parties I, II et III (12 numéros mensuels plus l’index cumulatif annuel) : 75 $
- Fascicule mensuel : 6 $ l’exemplaire
Règlements du Yukon
Publication bilingue
- Abonnement annuel (4 mises à jour trimestrielles) : 50 $
Hansard
Publication en anglais seulement
On peut également lire la transcription des débats et des travaux de l’Assemblée législative en ligne.
- Abonnement annuel comprenant l’index : 40 $ pour les résidents du Yukon
- Abonnement annuel comprenant l’index : 80 $ pour les sociétés et les non-résidents du Yukon
- Numéro individuel : 2 $ l’exemplaire
-
Commande de textes législatifs sans abonnement
En personne
- À l’édifice administratif du gouvernement du Yukon : 2071, 2e Avenue, à Whitehorse.
- Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
- Vous pouvez régler par carte de crédit, chèque, mandat ou traite bancaire. Le prix d’achat sera majoré de 5 % pour couvrir la TPS.
- Les documents vous seront envoyés par la poste.
Par courriel
- Écrivez à queens.printer@gov.yk.ca
- Un membre du personnel donnera suite à votre demande.
Par téléphone
- Composez le 867-667-3114.
- Vous pouvez régler par carte de crédit. Le prix d’achat sera majoré de 5 % pour couvrir la TPS.
- Les documents vous seront envoyés par la poste.
Textes législatifs que l’on peut se procurer sans abonnement
La Gazette du Yukon
Publication en partie bilingue
- Index cumulatif annuel : 12 $ l’exemplaire
- Publication d’un avis dans la Gazette : 20 $ l’avis
Lois du Yukon
Publication bilingue
- Mise à jour annuelle : 35 $
- Ensemble de 7 volumes contenant les lois révisées du Yukon 2002 : 450 $
- Loi individuelle (jusqu’à 20 pages) : 2 $
- Loi individuelle (de plus de 20 pages) : 5 $
Règlements du Yukon
Publication bilingue
- Ensemble de classeurs à anneaux contenant 17 volumes : 1 955 $
- Classeur à anneaux vide, avec intercalaires : 15 $
- Règlement individuel (jusqu’à 20 pages) : 2 $
- Règlement individuel (de plus de 20 pages) : 5 $
Hansard
Publication en anglais seulement
On peut lire la transcription des débats et des travaux de l’Assemblée législative en ligne.
Index annuel : 10 $
Règles de procédure de la Cour suprême du Yukon
Il faut préciser dans quelle langue (français ou anglais) on veut la publication. Chaque version unilingue comprend deux classeurs.
- Ensemble de 2 classeurs (un contenant les règles, l’autre les formules) : 110 $
Frais de recherche
Pour la compilation des documents
- Tarif minimum : 2 $
- Service exigeant plus d’une heure de travail : 25 $ l’heure
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