Abonnement aux textes législatifs
En personne
- À l’édifice administratif principal du gouvernement du Yukon : 2071, 2e Avenue, à Whitehorse.
- Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
- Les frais d’abonnement couvrent la livraison par courrier ordinaire.
- Vous pouvez régler par carte de crédit, chèque, mandat ou traite bancaire.
- Nous majorerons le coût de 5 % pour couvrir la TPS.
- Les documents vous seront envoyés par la poste. L’abonnement peut être renouvelé annuellement.
Par courriel
- Pour recevoir des copies PDF gratuites, écrivez à l’adresse [email protected].
- Un membre du personnel donnera suite à votre demande d’abonnement.
Textes législatifs auxquels on peut s’abonner
La Gazette du Yukon
Cette publication est en partie bilingue.
- Abonnement annuel aux Parties I et II (12 numéros mensuels) : 65 $
- Abonnement annuel aux Parties I, II et III (12 numéros mensuels plus l’index cumulatif annuel) : 75 $
- Fascicule mensuel : 6 $ l’exemplaire
Règlements du Yukon
Cette publication est bilingue.
- Abonnement annuel (4 mises à jour trimestrielles) : 50 $
Hansard
Cete publication est en anglais seulement.
On peut lire la transcription des débats et des travaux de l’Assemblée législative en ligne.
Lois du Yukon
- Publication bilingue.
- Mise à jour annuelle (une fois par an) : 35 $
Commande de textes législatifs sans abonnement
En personne
- À l’édifice administratif principal du gouvernement du Yukon : 2071, 2e Avenue, à Whitehorse.
- Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
- Les copies imprimées sont payantes, mais les copies électroniques par courrier électronique sont gratuites.
- Vous pouvez régler par carte de crédit, chèque, mandat ou traite bancaire.
- Nous majorerons le prix d'achat de 5 % pour couvrir la TPS.
- Les documents vous seront envoyés par la poste.
Par courriel
- Écrivez à [email protected].
- Un membre du personnel donnera suite à votre demande.
- Les documents vous seront envoyés par courriel.
Textes législatifs que l’on peut se procurer sans abonnement
La Gazette du Yukon
Cette publication est en partie bilingue.
- Index cumulatif annuel : 12 $ l’exemplaire
- Publication d’un avis dans la Gazette : 20 $ l’avis
Lois du Yukon
Cette publication est bilingue.
- Mise à jour annuelle : 35 $
- Ensemble de 7 volumes contenant les lois révisées du Yukon 2002 : 450 $
- Loi individuelle (jusqu’à 20 pages) : 2 $
- Loi individuelle (de plus de 20 pages) : 5 $
Règlements du Yukon
Cette publication est bilingue.
- Ensemble de classeurs à anneaux contenant 17 volumes : 1 955 $
- Classeur à anneaux vide, avec intercalaires : 15 $
- Règlement individuel (jusqu’à 20 pages) : 2 $
- Règlement individuel (de plus de 20 pages) : 5 $
Hansard
Cette publication est en anglais seulement.
On peut lire la transcription des débats et des travaux de l’Assemblée législative en ligne.
Frais de recherche
Pour la compilation des documents
- Tarif minimum : 2 $
- Service exigeant plus d’une heure de travail : 25 $ l’heure
Étape précédente
Étape suivante