L’Imprimeur du Roi publie la version officielle des textes législatifs du gouvernement du Yukon.
En personne
À l’édifice Jim-Smith, au 2071, 2e Avenue, à Whitehorse. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
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Textes législatifs auxquels on peut s’abonner
La Gazette du Yukon
Cette publication est en partie bilingue.
- Abonnement annuel aux Parties I et II (12 numéros mensuels) : 65 $
- Abonnement annuel aux Parties I, II et III (12 numéros mensuels plus l’index cumulatif annuel) : 75 $
- Fascicule mensuel : 6 $ l’exemplaire
Règlements du Yukon
Cette publication est bilingue.
Abonnement annuel (4 mises à jour trimestrielles) : 50 $
Hansard
Cette publication est en anglais seulement. La transcription des débats et des travaux de l’Assemblée législative du Yukon est publiée en ligne.
Lois du Yukon
Cette publication est bilingue.
Mise à jour annuelle (une fois par an) : 35 $
L’Imprimeur du Roi publie la version officielle des textes législatifs du gouvernement du Yukon.
En personne
À l’édifice Jim-Smith, au 2071, 2e Avenue, à Whitehorse. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Les copies imprimées sont payantes, mais les copies électroniques envoyées par courriel sont gratuites. Modes de paiement acceptés : carte de crédit, chèque, mandat-poste ou traite bancaire. Le coût sera majoré de 5 % pour couvrir la TPS.
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Textes législatifs que l’on peut se procurer sans abonnement
La Gazette du Yukon
Cette publication est en partie bilingue.
- Index cumulatif annuel : 12 $ l’exemplaire
- Publication d’un avis dans la Gazette : 20 $ l’avis
Lois du Yukon
Cette publication est bilingue.
- Mise à jour annuelle (une fois par an) : 35 $
- Ensemble de 7 volumes contenant les lois révisées du Yukon 2002 : 450 $
- Loi individuelle (jusqu’à 20 pages) : 2 $
- Loi individuelle (de plus de 20 pages) : 5 $
Règlements du Yukon
Cette publication est bilingue.
- Ensemble de classeurs à anneaux contenant 17 volumes : 1 955 $
- Classeur à anneaux vide, avec intercalaires : 15 $
- Règlement individuel (jusqu’à 20 pages) : 2 $
- Règlement individuel (de plus de 20 pages) : 5 $
Hansard
Cette publication est en anglais seulement.
La transcription des débats et des travaux de l’Assemblée législative du Yukon est publiée en ligne.
Frais de recherche
Pour la compilation des documents
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- Service exigeant plus d’une heure de travail : 25 $ l’heure