Nom: Déclaration de la taxe sur le combustible – diesel cédé à l’intérieur du Yukon
Catégorie:
Entreprises
Dernière mise à jour:
1 février 2013
Taille: 0 octets
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
1
Description:
Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur le diesel. Ce formulaire est réservé aux stocks cédés à des percepteurs titulaires d’une licence à l’intérieur du Yukon.