Déclaration de la taxe sur le combustible – diesel cédé à l’intérieur du Yukon

Nom: Déclaration de la taxe sur le combustible – diesel cédé à l’intérieur du Yukon
Catégorie: 
Entreprises
Dernière mise à jour: 1 février 2013
Taille: 0 bytes
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
1
Description: 
Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur le diesel. Ce formulaire est réservé aux stocks cédés à des percepteurs titulaires d’une licence à l’intérieur du Yukon.
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