Nom Déclaration de la taxe sur le combustible du Yukon – Ventes de diesel exonérées du distributeur et du vendeur
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 111.22 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Formulaire lié à la déclaration de la taxe sur le combustible du diesel et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon admissibles à une exonération de la taxe au territoire. Toutes les ventes exonérées doivent être déclarées, y compris les ventes à vous-même, vos propres ventes, les ventes à d’autres vendeurs et les ventes directes à des consommateurs. Licences de vendeur et de distributeur de combustible