Les documents

Formulaire à remplir pour soumettre une dissolution avec liquidation pour une société. 

Remplissez ce formulaire pour reconstituer une société par actions dissoute.

Formulaire à remplir pour faire une demande de prorogation de l’assemblée générale annuelle d’une société.

Formulaire à utiliser pour proroger une société extraterritoriale au Yukon. 

Formulaire à utiliser pour déposer un rapport annuel lorsqu’une société n’a pas tenu d’assemblée générale annuelle (AGA). En remplissant ce formulaire, la société confirme qu’elle n’a pas satisfait aux exigences législatives en matière de conformité et qu’elle demeurera en défaut jusqu’à ce qu’elle les remplisse.

Formulaire à remplir pour demander la reconstitution d’une société en cas de reconstitution ordonnée par le tribunal. 

Formulaire à remplir pour soumettre le rapport de synthèse annuel du liquidateur. 

Formulaire à remplir pour nommer un liquidateur d’une société. 

Les sociétés du Yukon doivent remplir et soumettre ce formulaire à titre de rapport annuel au plus tard 30 jours après l’assemblée générale annuelle. Retour à la page sur les sociétés.

Formulaire à utiliser pour dissoudre une société du Yukon.

Formulaire à remplir pour changer la fin d’exercice d’une société. Retour à la page sur les sociétés. 

Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en janvier 2022 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Formulaire à remplir pour nommer une personne comme votre fondé de pouvoir pour agir au nom d’une société par actions concernant des baux de prospection.

Enquête sur la population active en février 2022 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Modèle de règlement administratif pour société de catégorie A ou société de catégorie B avec commentaires. Entreprises, associations et coopératives.

Données du ministère de l’Éducation concernant les élèves du Yukon en 2020-2021 : inscriptions, plans d’apprentissage personnels, évaluations des élèves de la maternelle, évaluation des habiletés de base, taux d’obtention de diplômes d’études secondaires, assiduité des élèves. Ce rapport sommaire est un résumé du… more

Lettre du gouvernement en réponse aux 27 recommandations du Comité jeunesse sur les changements climatiques. Document en anglais

Rapport sur le nombre de divorces en 2020, publié par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Guide de conception et d’entretien des système d’élimination des eaux usées. Document en anglais

Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 2 mars 2022. Document en anglais. Accédez à toutes les transcriptions  

Où voir des animaux sauvages dans la région de Mayo. Avec cartes et photos. Document en anglais

Où voir des animaux sauvages dans la région de Faro et de Ross River. Avec cartes et photos. Document en anglais

Prenez connaissance du bulletin des relevés nivométriques et des prévissions hydrologiques de mars 2022. Le Bulletin des relevés nivométriques et des prévisions hydrologiques du Yukon est publié trois fois par année – en mars, en avril et en mai. Le Bulletin présente un sommaire des conditions hydrologiques et… more

Le ministère de l’Éducation recueille des données sur les inscriptions dans les écoles et dresse un rapport à la fin de chaque mois de l’année scolaire. Document en anglais

Données sur la population et les logements selon le Recensement de 2021 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais