Les documents

Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, annexe 5A, entrée en vigueur le 5 janvier 2022

Modification à l’Instruction complémentaire 81–102 sur les organismes de placement collectif, annexe 6B, entrée en vigueur le 5 janvier 2022 Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, annexe 3B, entrée en vigueur le 5 janvier 2022 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, annexe 2I, entrée en vigueur le 6 janvier 2022. Document en anglais

Présenter la candidature d’une jeune personne du Yukon qui participe de façon constructive à la vie de sa collectivité et qui contribue, par ses actes, à son mieux-être et à celui de ceux qui l’entourent. Les jeunes doivent avoir entre 15 et 20 ans au 1er avril de l’année de leur mis en candidature. En savoir plus… more

Norme canadienne 13-101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), Loi sur les valeurs mobilières, modification entrée en vigueur le 6 janvier 2022.

Modification à la Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, annexe 4-A, entrée en vigueur le 5 janvier 2022.

Modification à l’Instruction complémentaire 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, annexe 1J, entrée en vigueur le 6 janvier 2022. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, annexe 2-B, entrée en vigueur le 6 janvier 2022.

Codification administrative de la Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 6 janvier 2022

Modification à la Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, annexe 8-A, entrée en vigueur le 5 janvier 2022.

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en octobre 2021 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Modification à la Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, annexe 2-A, entrée en vigueur le 6 janvier 2022.

Rapport du Sommet sur le logement qui s’est tenu les 5 et 6 octobre 2021 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, entrée en vigueur le 5 janvier 2022.

Modification à la Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, annexe 9, entrée en vigueur le 5 janvier 2022. Document en anglais

Partie 3 du rapport intitulé Responsabilité élargie des producteurs au Yukon : exploration et mise en œuvre, préparé par le gouvernement du Yukon pour donner suite à la recommandation de 2018 du Comité ministériel sur la gestion des déchets solides visant à examiner la responsabilité élargie des producteurs. Cette… more

Partie 1 du rapport intitulé Responsabilité élargie des producteurs au Yukon : exploration et mise en œuvre, préparé par le gouvernement du Yukon pour donner suite à la recommandation de 2018 du Comité ministériel sur la gestion des déchets solides visant à examiner la responsabilité élargie des producteurs. Cette… more

Rapport présentant des données pour l’année scolaire 2019-2021 sur le nombre d’inscriptions, les plans d’enseignement individualisé, l’absentéisme, les évaluations des élèves de la maternelle, l’évaluation des habiletés de base, les élèves des écoles de catégorie « autre », la diplomation chez les… more

Partie 4 du rapport intitulé Responsabilité élargie des producteurs au Yukon : exploration et mise en œuvre, préparé par le gouvernement du Yukon pour donner suite à la recommandation de 2018 du Comité ministériel sur la gestion des déchets solides visant à examiner la responsabilité élargie des producteurs. Cette… more

Partie 2 du rapport intitulé Responsabilité élargie des producteurs au Yukon : exploration et mise en œuvre, préparé par le gouvernement du Yukon pour donner suite à la recommandation de 2018 du Comité ministériel sur la gestion des déchets solides visant à examiner la responsabilité élargie des producteurs. Cette… more

Résumé du rapport intitulé Responsabilité élargie des producteurs au Yukon : exploration et mise en œuvre, préparé par le gouvernement du Yukon pour donner suite à la recommandation de 2018 du Comité ministériel sur la gestion des déchets solides visant à examiner la responsabilité élargie des producteurs. Le rapport… more

Lettre envoyée le 20 décembre par le Centre de lutte contre les maladies transmissibles aux parents ou tuteurs et tutrices et au personnel de la garderie Learning Tree au sujet d’un cas de COVID-19 les lundi et mardi 13 et 14 décembre dans le groupe préscolaire, le groupe de prématernelle et le groupe des tout-… more

Exemple de preuve d’exemption de vaccination contre la COVID-19

Données sur le commerce de détail en octobre 2021 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.