Les documents

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en novembre 2021 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Ce document décrit les politiques du programme du Fonds d’aide au développement, l’un des 4 fonds d’aide à la production médiatique.

Avis de consultation des ACVM du 27 janvier 2022 au sujet des projets de modification de la Norme canadienne 41-101 et 81-101 sur la modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement. Document en anglais.

Résumé d’une page sur le projet pilote sur les microplastiques Recherches et évaluations hydrologiques Document en anglais.

Document qui décrit les étapes à suivre pour signaler un site où des restes humains ou des sépultures des Premières Nations sont trouvés. Document en anglais.

Résumé concernant la demande de licence d’alcool présentée par Mimi's Restaurant's, dossier no 22-02. Document en anglais.

Formulaire à utiliser pour déclarer les coûts finaux d’un projet de film, de télévision ou de média numérique dont le budget ne dépasse pas 250 000 $

Compte-rendu des dépenses à remplir pour les programmes de financement de productions médiatiques du Yukon.

Formulaire à remplir pour certifier la conclusion d’une entente de coproduction avec une autre société de production. Veuillez joindre ce formulaire à votre demande au Fonds d’aide aux avant-projets, au Fonds d’aide au développement ou au Fonds d’aide à la production médiatique.

Avis public de la demande de licence d’alcool présentée par Mimi's Restaurant, dossier no 22-02. Document en anglais.

Guide pour faire affaire avec la Direction du développement des médias par l’intermédiaire du Fonds d’aide aux avant-projets, du Fonds d’aide au développement et du Fonds d’aide à la production médiatique.

Lettre envoyée le 24 janvier 2022 par le Centre de lutte contre les maladies transmissibles aux parents ou tuteurs et tutrices, et au personnel du centre de la petite enfance Nlaye Ndasadaye (Whitehorse) au sujet d’un cas de COVID-19 dans le groupe de transition les dates suivantes : Mercredi 19 janvier Jeudi… more

Renseignements sur les examens techniques requis en vertu de la Loi sur l’environnement à l’égard de certains permis.

Description du Fonds d’aide à la production médiatique. Ce fonds est l’un de quatre fonds offerts.

Bilan démographique au 3e trimestre de 2021 préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. Document en en anglais

Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 25 janvier 2022 Document en anglais. Accédez à toutes les transcriptions

Mise à jour du Bureau du coroner du 24 janvier 2022 concernant de nouveaux décès par surdose au Yukon

Formulaire à remplir pour demander une pension alimentaire pour soi-même (époux ou partenaire actuel de l’intimé, ancien époux ou partenaire de l’intimé ou enfant adulte de l’intimé). En anglais.

Formulaire à remplir pour fournir à la région administrative de l’intimé des renseignements supplémentaires en vue de le localiser. Document en anglais

Formulaire à remplir pour demander un montant pour des dépenses spéciales ou extraordinaires pour un enfant. Document en anglais

Formulaire à remplir pour présenter une demande d’ordonnance alimentaire en vertu de la Loi sur le divorce. Document en anglais.

Formulaire à remplir pour demander de modifier une ordonnance alimentaire en vigueur, de réduire ou d’annuler un arriéré ou de mettre un terme au versement de la pension alimentaire. Document en anglais.

Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 18 janvier 2022 Document en anglais. Accédez à toutes les transcriptions

Formulaire à remplir pour fournir de plus amples renseignements ou des documents justificatifs. Ce formulaire doit être rempli sous serment ou certifié.

Formulaire à remplir si l’intimé ne fournit pas de renseignements financiers ou si les renseignements qu’il a fournis sont insuffisants. Le tribunal ou l’autorité de la région administrative de l’intimé peut ordonner le versement d’une pension alimentaire ou en modifier le montant en fonction des renseignements que… more