Les documents

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 19 mai 2021 concernant la demande de licence d’alcool du Yukon Inn. (En anglais)

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 19 mai 2021 concernant la demande de licence d’alcool du Spirit Lake Motel, Restaurant and RV Park. (En anglais)

Relevé mensuel des heures de service supplémentaires à remplir par les garderies en milieu familial qui bénéficient du programme de financement de l’éducation de la petite enfance et des services de garde. 

Données sur l’indice des prix à la consommation pour avril 2021 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 19 mai 2021 de la demande de licence d’alcool de Winterlong Brewing Co.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 19 mai 2021 concernant la demande de licence d’alcool de Joe’s Wood Fired Pizza. (en anglais)

Formulaire à remplir par le professionnel de la santé pour évaluer l’admissibilité d’un patient à l’aide médicale à mourir conformément au Code criminel. Document en anglais

Formulaire à remplir une fois l’admissibilité du patient confirmée pour aider les professionnels de la santé à s’assurer que les exigences prévues au Code criminel sont respectées pour l’aide médicale à mourir

Sondage visant à obtenir de l’information sur les chasseurs au petit gibier, en particulier sur leurs motivations, leurs activités, leur degré de satisfaction et leur éthique, et les tendances de récolte. Lire le rapport complet

Formulaire à remplir pour demander l’aide médicale à mourir et à remettre à un médecin ou à une infirmière praticienne

Formulaire à remplir par le professionnel de la santé donnant un second avis et qui confirme que les exigences prévues au Code criminel sont respectées

Règlement 41-101, Obligations générales relatives au prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, modification en vigueur le 31 décembre 2020.

Instruction complémentaire 81-105, Pratiques commerciales des organismes de placement collectif, modification en vigueur le 1er juin 2022.

Plan conceptuel des améliorations à la route de l’Alaska dans le quartier Hillcrest

Ce document présente les mesures d’entreposage et de manipulation des agents immunisants. (En anglais)

Règlement 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif, modification en vigueur le 31 décembre 2020.

Règlement 81-105, Pratiques commerciales des organismes de placement collectif, modifications en vigueur le 31 décembre 2020 et le 1er juin 2022.

Données sur le commerce de gros en mars 2021 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. (En anglais).

Analyse statistique mensuelle du Yukon pour avril 2021 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Document présentant les motifs de la suspension de la licence d’alcool du Paddy's Place le 14 mai 2021. (En anglais)

Budget supplémentaire des dépenses no 2 du gouvernement du Yukon pour l’année 2020-2021 – Éducation. Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la direction du Conseil de gestion, pour la première session de la 35e Assemblée législative du Yukon. Mai 2020, Whitehorse (Yukon).

Ce protocole décrit le processus suivi par la Direction des entreprises, associations et coopératives pour convertir un document original papier ou électronique en données intégrées au registre électronique des entreprises du Yukon (YCOR). (En anglais)

Prenez connaissance du bulletin des relevés nivométriques et des prévisions hydrologiques da mai 2021. 

Ce protocole s’applique à toutes les signatures électroniques ou aux documents signés que la Direction des entreprises, associations et coopératives reçoit de la part de clients par voie électronique en vertu des lois citées dans le protocole. (En anglais)

Rapport du 1er trimestre 2021 sur le marché immobilier au Yukon préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques.