Les documents

Instruction générale 45-106, dispenses de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative en date du 1er mars 2021. Document en anglais

Instruction générale 81-105, pratiques commerciales des organismes de placement, codification administrative en date du 31 décembre 2020. Document en anglais

Ce document est la liste des prix de gros du cannabis, en mai 2021, pour les produits vendus par la Société des alcools du Yukon. (En anglais)

Règlement 51-102, obligations d’information continue, codification administrative en date du 18 novembre 2020.

Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, codification administrative du 6 janvier 2022. Document en anglais

Règlement 81-105, pratiques commerciales des organismes de placement, codification administrative en date du 31 décembre 2020.

Instruction générale 44-101, placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, codification administrative au 18 novembre 2020.

Enquête sur la population active en avril 2021 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Accord intergouvernemental, signé le 27 novembre 2019, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.(Document en anglais)

Accord intergouvernemental, signé le 9 décembre 2019, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.(Document en anglais)

Accord intergouvernemental, signé le 20 novembre 2019, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.(Document en anglais)

Accord intergouvernemental, signé le 1er janvier 2020, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.(Document en anglais)

Plan du site en haute résolution concernant la demande de licence de cannabis de Happy Trails Cannabis (dossier no 21-01)

Accord intergouvernemental, signé le 18 décembre 2019, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.(Document en anglais)

Accord intergouvernemental, signé le 9 décembre 2019, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.(Document en anglais)

Bilan démographique au 4e trimestre de 2020 préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Enquête du Bureau du coroner du Yukon sur le décès de Robert Thompson.

Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 5 mai 2021 (en anglais)

Règlement 21-101, formulaire 1, fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative en date du 14 septembre 2020

Règlement 21-101, fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative en date du 14 septembre 2020

Règlement 21-101, formulaire 5, fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative en date du 14 septembre 2020

Le rapport de 2020 sur le produit intérieur brut par industrie a été préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et est régi par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Règlement 21-101, formulaire 2, fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative en date du 14 septembre 2020

Instruction générale 21-101, fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative en date du 14 septembre 2020

Règlement 31-103, exigences d’inscription, obligations et dispenses d’inscription et obligations continues des personnes inscrites, codification administrative en date du 1er mars  2021