Les documents

Après avoir reçu votre demande en vertu de la LAIPVP, nous vous ferons parvenir une estimation des droits. Utilisez ce formulaire pour demander une dispense de droits.

Le ministère de l’Éducation recueille des données sur les inscriptions dans les écoles et dresse un rapport à la fin de chaque mois de l’année scolaire.

Formulaire à remplir pour une amorcer une demande de documents en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée au gouvernement du Yukon

Cartes montrant les feux de forêt de plus de 200 hectares en 2020.

Formulaire à utiliser pour demander une subvention pour votre garderie ou votre service de garde en milieu familial (démarrage, amélioration des installations, atténuation du radon, fonds d’urgence)

Ce document présente le mandat du Comité de contestation des soumissions. Textes habilitants : Loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 24(3) et article 80; Règlement sur l’octroi de contrats et l’approvisionnement, article 8; Politique d’approvisionnement, partie 8; mandat du Comité de contestation… more

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en janvier 2021 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. (En anglais)

Rapport qui détaille les options en matière d’énergie renouvelable qui sont évaluées pour les immeubles du gouvernement du Yukon partout sur le territoire. (En anglais)

Ce feuillet d’information donne des renseignements sur les moyens pris par le gouvernement du Yukon pour assurer une récolte durable, et définit en quoi consistent une analyse de l’approvisionnement en bois et la possibilité de coupe annuelle.

Ordonnance du surintendant 2021-01 accordant la reconnaissance à l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, conformément à la Loi sur les valeurs mobilières. (En anglais)

Ordonnance du surintendant 2021-03 approuvant la Corporation de protection des investisseurs de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, conformément à la Loi sur les valeurs mobilières. (En anglais)

Ordonnance du surintendant 2021-02 autorisant l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, conformément à la Loi sur les valeurs mobilières. (En anglais)

Enquête réalisée en mars 2021 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Ordonnance du surintendant 2021-04 accordant la reconnaissance à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, conformément à la Loi sur les valeurs mobilières, 1er avril 2021. (En anglais)

Données sur l’assurance-emploi en janvier 2021 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Ce feuillet d’information répond à des questions d’ordre général sur l’application et le respect de la loi dans les forêts du Yukon.

Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 24 mars 2021. (En anglais)

Ce feuillet d’information répond à des questions d’ordre général sur les routes d’accès aux ressources forestières, leur utilisation, leur gestion et la marche à suivre pour demander l’autorisation de les utiliser.

Comparaison des loyers moyen et médian entre septembre 2010 et octobre 2020, préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Ce feuillet d’information répond à des questions d’ordre général sur la récolte de bois de chauffage et de bois d’œuvre à des fins commerciales.

Ce feuillet d’information répond à des questions d’ordre général sur la récolte de bois d’œuvre liée à d’autres utilisations des terres.

Ce feuillet d’information répond à des questions d’ordre général sur les droits à payer en lien avec l’exploitation des ressources forestières au Yukon.

Aperçu du guide pour l’établissement d’objectifs de qualité de l’eau et de normes de qualité des effluents.

Feuillet d’information qui répond à des questions d’ordre général sur la récolte de bois de chauffage à des fins personnelles.

Données sur les postes vacants au 4e trimestre de 2020 publiées par le Bureau des statistiques du Yukon.