Ce document explique l’approche proposée par le gouvernement territorial pour la légalisation du cannabis au Yukon. Cette stratégie s’harmonise avec le cadre pour la législation et la réglementation du cannabis au Canada élaboré par le gouvernement fédéral.
Les documents
Résultats 5401 - 5425 de 9209
Ce document présente un compte rendu des résultats du sondage mené en 2017 pour obtenir les commentaires du public et des enseignants sur les nouvelles lignes directrices en matière d’évaluation dans les écoles du Yukon.
Ce document fait la synthèse des commentaires recueillis auprès des acteurs clés et du public lors de la consultation qui s’est déroulée du 10 août 2017 au 20 février 2018.
Ce document résume les résultats du sondage mené du 22 août au 15 octobre 2017 dans le cadre de la consultation publique sur le calendrier scolaire.
Résumé de la demande de licence d’alcool présentée par Coffin Dancer’s, dossier no 20-21
La présente politique décrit les règles de conduite des réunions et des audiences de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis. (En anglais).
Cette carte montre le chemin d’hiver Scroggie Creek. (en anglais)
Données sur le commerce de détail en septembre 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Avis public de la demande de licence d’alcool présentée par Coffin Dancer’s, dossier no 20-21
Enquête réalisée en novembre 2020 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Rapport du 3e trimestre 2020 sur le marché immobilier au Yukon préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques.
Compte rendu (2018) sur les besoins impérieux de logement au Yukon, préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. (En anglais)
Données sur l’indice des prix à la consommation pour octobre 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 18 novembre 2020 concernant la demande de licence du Marsh Lake Community Centre.
Données sur le commerce de gros en septembre 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. (En anglais).
Avis de suspension de la licence d’alcool de Braeburn Lodge, le 10 novembre 2020. (En anglais)
Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 10 novembre 2020 (en anglais).
Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 17 novembre 2020 (en anglais)
Lignes directrices sur l’élimination des carcasses d’animaux à titre de déchets solides aux termes de la Loi sur l’Environnement.
Lignes directrices relatives aux plans de gestion des poussières exigés par certains permis d’exploitation relatifs aux émissions atmosphériques délivrés en vertu de la Loi sur l’environnement.
Formulaire à remplir pour présenter une demande de financement pour un nouveau projet de logement. Le Fonds présente un seul appel de projets par année. Il faut également joindre à la demande une présentation de projet détaillée couvrant les critères de la liste de vérification figurant dans le formulaire. Pour en… more