Modification à l’instruction complémentaire 21-101 sur le fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 août 2020.
Les documents
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Modification à l’instruction complémentaire 44-102 sur le placement de titre au moyen d’un prospectus préalable, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 août 2020.
Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en juin 2020 publiées par le Bureau des statistiques du Yukon. (En anglais).
Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 août 2020.
Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en mai 2020 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Enquête réalisée en juillet 2020 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Renseignements sur le programme de dépistage du cancer du côlon, sur le cancer du côlon, ainsi que sur le test de dépistage (test immunochimique fécal – TIF)
Ordonnance du surintendant 2020-13, Loi sur les valeurs mobilières, Ordonnance accordant la reconnaissance au Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC).
Rapport sur les incidences de la COVID-19 sur les entreprises yukonnaises, mai 2020. Publié par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. (En anglais).
Bilan démographique au 1er trimestre de 2020 préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en 2019 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Directives à l’intention des professionnels de la santé des centres de santé des régions rurales du Yukon en ce qui concerne la COVID-19. Document en anglais
Formulaire à utiliser pour s’inscrire ou renouveler son inscription à titre de notaire public.
Document présentant la décision rendue par la Régie de délivrance de licences pour le cannabis le 24 juillet 2020 concernant une demande de licence de cannabis présentée par l’entreprise Mary Janes Emporium. (En anglais).
Information sur l’ordonnance de contrôle pour les éleveurs de moutons et de chèvres du Yukon (été 2020)
Autorisation accordée au Wayfarer Oyster House pour accroître l’étendue des lieux assujettis à une licence, conformément à l’arrêté ministériel 2020/40. (En anglais)
Données sur l’indice des prix à la consommation pour juin 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Avis public de la demande de licence d’alcool présentée par Westminster Hotel, dossier n° 20-19 (en anglais).
Formulaire à remplir par les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence pour soumettre leur rapport financier dans le cadre de leur demande de paiement partiel. À utiliser uniquement en cas de paiements multiples. Si un remboursement unique est prévu, utiliser le rapport final du projet.
Rapport des investissements en construction de bâtiments (mai 2020), publié par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. (En anglais)
Résumé du plan de sécurité du voisinage 2020-2021 – Refuge d’urgence de Whitehorse
Données sur le commerce de détail en mai 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Analyse statistique mensuelle du Yukon pour juin 2020 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Projections démographiques, 2020-2040, janvier 2020, préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Données sur le commerce de gros en mai 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. (En anglais).