Les documents

Autorisation ministérielle du 4 août 2020 pour permettre les rassemblements organisés de 100 personnes maximum. Ce document autorise les rassemblements, ce qui ne serait pas normalement permis en vertu de l’article 5 de l’Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (… more

Arrêté ministériel A.M. 2020/46 pris le 30 juin 2020 en vertu de la Loi sur les mesures civiles d’urgence. Abrogé le 3 août 2020 et remplacé par A.M. 2020/50.

Liste des prix de vente au détail des produits alcoolisés proposés par la Société des alcools du Yukon pour août 2020. (En anglais)

Conseils pour la collecte d’échantillons de différents types de sols. Les échantillons prélevés doivent permettre d’identifier les contaminants et des échantillons de confirmation devront prouver que le sol n’est plus pollué. (En anglais)

Informations sur l’analyse des hydrocarbures. Les analyses varient selon les caractéristiques propres aux hydrocarbures. Le protocole no 5 énonce les paramètres qui doivent guider les analyses selon les particularités de chaque échantillon. (En anglais)

Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 14 septembre 2020.

Formulaire à utiliser pour signaler l’observation d’un habitat faunique essentiel au Yukon (minéraux à lécher, nids de rapaces, arènes de reproduction (leks) de tétras à queue fine, tanières d’ours polaires, frayères de Dolly Varden et d’omble à tête plate. L’information que vous fournirez pourra servir aux… more

Modification à l’instruction complémentaire 21-101 sur le fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 août 2020.

Modification à l’instruction complémentaire 44-102 sur le placement de titre au moyen d’un prospectus préalable, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 août 2020.

Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en juin 2020 publiées par le Bureau des statistiques du Yukon. (En anglais).

Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 août 2020.

Modification à l’instruction complémentaire 21-101 sur le fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 14 septembre 2020.

Produit par le bureau du médecin hygiéniste en chef du Yukon, ce document (en anglais) présente la première analyse exhaustive de la mortalité due au cancer au Yukon entre 1999 et 2013. (En anglais).

Modifications à la norme canadienne 44-102 sur le placement de titre au moyen d’un prospectus préalable, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 août 2020.

Enquête réalisée en juillet 2020 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Ordonnance du surintendant 2020-13, Loi sur les valeurs mobilières, Ordonnance accordant la reconnaissance au Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC).

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en mai 2020 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Renseignements sur le programme de dépistage du cancer du côlon, sur le cancer du côlon, ainsi que sur le test de dépistage (test immunochimique fécal – TIF)

Rapport sur les incidences de la COVID-19 sur les entreprises yukonnaises, mai 2020. Publié par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. (En anglais).

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en 2019 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Bilan démographique au 1er trimestre de 2020 préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Directives à l’intention des professionnels de la santé des centres de santé des régions rurales du Yukon en ce qui concerne la COVID-19. Document en anglais

Formulaire à utiliser pour s’inscrire ou renouveler son inscription à titre de notaire public.

Document présentant la décision rendue par la Régie de délivrance de licences pour le cannabis le 24 juillet 2020 concernant une demande de licence de cannabis présentée par l’entreprise Mary Janes Emporium. (En anglais).

Autorisation accordée au Wayfarer Oyster House pour accroître l’étendue des lieux assujettis à une licence, conformément à l’arrêté ministériel 2020/40. (En anglais)