Les documents

Ce rapport résume les commentaires reçus au sujet de la possibilité annuelle de coupe dans le plan de gestion des ressources forestières de la région de Dawson. La possibilité de coupe annuelle est la quantité maximale de bois vivant pouvant être récoltée chaque année. Document en anglais

Ce rapport, produit par Gowling WLG, contient des recommandations pour faciliter l’évaluation des projets assujettis à la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. (En anglais)

Lignes directrices sur la distance physique à l’intention des entreprises du Yukon. Conseils pratiques pour assurer la sécurité de votre personnel et de vos clients durant la pandémie de COVID-19.

Examen approfondi du système de santé et de services sociaux : synthèse des résultats de la phase I de la consultation publique.

Avis 51-360 du personnel des ACVM, Questions et réponses au sujet des demandes de report accordées au moyen d’une ordonnance générale dans le contexte de la COVID-19

Rapport des ventes d’alcool mis à jour le 31 mars 2019 par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. (En anglais)

Examen approfondi du système de santé et de services sociaux : synthèse des résultats de la phase II de la consultation publique.

Le point du 12 mai 2020 sur la COVID-19 – Centre correctionnel de Whitehorse.

Analyse axée sur la santé publique, préparée par le médecin hygiéniste en chef du Yukon, portant sur les véhicules automobiles au territoire.

Bulletin des relevés nivologiques et des prévisions hydrologiques du Yukon pour mai 2020.

Recommandations et conseils à lire avant d’encaisser les fonds en fiducie gardés pour le compte d’un mineur.

Document présentant la demande de licence d’alcool présentée par Caribou Crossing Trading Post, dossier no 20-12. (En anglais

Données sur la situation de l’emploi au Yukon en avril 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Avis public de la demande de licence d’alcool présentée par Caribou Crossing Trading Post, dossier no 20-12. (En anglais)

Guider à consulter pour bien remplir les formulaires de calcul des pensions alimentaires pour enfants.

Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en mars 2020 publiées par le Bureau des statistiques du Yukon. (En anglais).

Avis public de la demande de licence d’alcool présentée par Smoke and Sow’s, dossier no 20-10. (En anglais)

Avis public de la demande de licence d’alcool présentée par le Yukon Motorcycle Park Inc., dossier no 20-11. (En anglais)

Rapport du 4e trimestre 2019 sur le marché immobilier au Yukon préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques.

Document présentant la demande de licence d’alcool présentée par Smoke and Sow’s, dossier no 20-10. (En anglais)

Document présentant la demande de licence d’alcool présentée par le Motorcycle Park Inc., dossier no 20-11. (En anglais)

Horaire des cours de français offerts au semestre de printemps 2020. Les cours de français sont offerts par le gouvernement du Yukon en partenariat avec l’Association franco-yukonnaise.

Formulaire utilisé pour évaluer les capacités d’un adulte. Il est à joindre à la demande de mise sous tutelle d’un adulte et doit être rempli par un évaluateur qualifié.

Suivant un verdict de culpabilité, une victime – ou toute autre personne qui a subi une perte en raison d’un acte criminel – peut demander au tribunal d’ordonner au contrevenant de les dédommager. Utilisez ce formulaire pour en faire la demande.

Utilisez ce guide pour savoir quand se doter d’une procuration perpétuelle. (En anglais).