Ordonnance du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 2020/06, Exemption – en vertu des réformes axées sur le client – de l’application des dispositions en matière de conflit d’intérêts de la Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes… more
Les documents
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Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis de gestion de déchets solides dans le cadre d’activités commerciales ou industrielles ou d’une exploitation minière. Ce formulaire s’applique aux exploitations de 10 personnes ou plus. En savoir plus sur les permis de gestion des déchets solides.
Formulaire à remplir pour faire une demande de permis de gestion de déchets solides dans le cadre d’activités commerciales ou industrielles ou d’une exploitation minière. Ce formulaire s’applique aux exploitations de neuf personnes ou moins. En savoir plus sur les permis de gestion des déchets solides.
Ce document est la liste des prix de gros du cannabis, en avril 2020, pour les produits vendus par la Société des alcools du Yukon. (En anglais).
Ce rapport fait état des initiatives sur la santé des forêts menées en 2019 par la Direction de la gestion des forêts. Il donne un aperçu des sujets de préoccupation liés à la santé des forêts et des activités de surveillance dans l’ensemble du territoire. En savoir plus sur la santé des forêt Document en anglais… more
Document définissant le congé annuel et l’indemnité de congé annuel en vertu de la Loi sur les normes d’emploi. Services aux collectivités.
Le point du 23 mars 2020 sur la COVID-19 : Centre correctionnel de Whitehorse et Services correctionnels communautaires.
Le point du 1er avril 2020 sur la COVID-19 : Centre correctionnel de Whitehorse et Services correctionnels communautaires.
Données sur la situation de l’emploi au Yukon en mars 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Le présent guide a été produit par le Bureau du tuteur et curateur public. Il a été conçu pour servir de texte de référence seulement et ne doit pas être considéré comme une source exhaustive d’information juridique.
Le bulletin des relevés nivologiques et des prévisions hydrologiques du Yukon est rédigé et publié annuellement en mars, en avril et en mai. Ce bulletin contient un sommaire des conditions météorologiques et de l’écoulement fluvial de l’hiver courant ainsi que des mesures de l’épaisseur de la couche de neige dans 57… more
Document présentant le résumé de la demande de licence d’alcool du Midnight Sun Hotel, dossier no 20-08. Document en anglais
Le présent guide a été produit par le Bureau du tuteur et curateur public. Il a été conçu pour servir de texte de référence seulement et ne doit pas être considéré comme une source exhaustive d’information juridique.
Le présent guide a été produit par le Bureau du tuteur et curateur public. Il a été conçu pour servir de texte de référence seulement et ne doit pas être considéré comme une source exhaustive d’information juridique.
Affiche indiquant la distance à respecter entre vous et une autre personne pour vous conformer aux mesures sanitaires.
Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en février 2020 publiées par le Bureau des statistiques du Yukon. (En anglais).
La présente liste vous aidera à comprendre certains termes juridiques que vous pourriez entendre si vous prenez part à l’administration d’une succession. Ces définitions ne sauraient remplacer les conseils d’un avocat quant à la signification des termes et à la façon dont ils s’appliquent à votre cas particulier.
Le présent guide a été produit par le Bureau du tuteur et curateur public. Il a été conçu pour servir de texte de référence seulement et ne doit pas être considéré comme une source exhaustive d’information juridique.
Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’exploitation d’une nouvelle carrière sur des terres publiques.
Résumé d’une partie des résultats de la consultation publique sur le changement d’heure saisonnier organisée en janvier et février 2020.
Fiche de renseignement sur le Programme de surveillance continue en établissement pour les personnes ayant des démêlés avec la justice.
Le ministère de l’Éducation recueille des données sur les inscriptions dans les écoles et dresse un rapport à la fin de chaque mois de l’année scolaire.
Arrêté ministériel 2020/13 pris le 2 avril 2020 en vertu de la Loi sur les mesures civiles d’urgence. Abrogé le 13 mai 2020 par l’arrêté ministériel 2020/30.
Pour l’exercice du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 : liste des exceptions aux dispositions relatives aux services d’approvisionnement afin de promouvoir le développement économique régional : soumissionnaires et prix offerts.