Les documents

Avis d’audience d’acquisition concernant la demande d’exploitation de placer de Derek Dodge pour des concessions du district minier de Whitehorse. L’audience aura lieu le 6 avril 2020 au bureau du registraire minier de Mayo. (En anglais).

Utilisez ce formulaire pour faire une demande de tutelle temporaire.

Renseignements supplémentaires du ministère d'Éducation, produits dans le cadre du budget du gouvernement du Yukon pour l’année 2020-2021. (En anglais)

Renseignements sur l’échantillonnage des eaux souterraines dans la région de la rivière Kotaneelee. (En anglais).

Présentation du réseau de puits d’observation du Yukon, utilisé pour la surveillance des niveaux et de la qualité des eaux souterraines de tout le territoire. (En anglais).

Modification de la norme canadienne 81-105, Pratiques commerciales des organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, prenant effet le 1er juin 2022

Formulaire à utiliser par les titulaires de licence de vente de cannabis au détail pour retourner des produits de cannabis à la Société des alcools du Yukon. (en anglais)

Document d’information sur la présence d’uranium et d’arsenic dans les eaux souterraines du Yukon. (En anglais).

Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous êtes apte à être nommé tuteur.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 12 mars 2020 concernant une demande de licence d’alcool présentée par Raven Inn Whitehorse Inc. (En anglais)

Renseignements supplémentaires du ministère de la Voirie et Travaux publics, produits dans le cadre du budget du gouvernement du Yukon pour l’année 2020-2021. (En anglais)

Modification à l’instruction complémentaire 81-105, Pratiques commerciales des organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, prenant effet le 1er juin 2022

Ce formulaire doit être joint à votre demande de tutelle temporaire d’un adulte. Remettez ce formulaire à l’adulte faisant l’objet de la demande, ainsi qu’au Bureau du tuteur et curateur public et à la Section de la protection des adultes du gouvernement du Yukon.

Remplissez cette formule pour demander la délivrance des lettres d’homologation de la succession d’une personne défunte.

Renseignements supplémentaires de Tourisme et Culture, produits dans le cadre du budget du gouvernement du Yukon pour l’année 2020-2021. (En anglais)

Cet affidavit dûment rempli doit accompagner votre demande de tutelle temporaire.

Remplissez ce formulaire pour attester de votre aptitude à assumer une tutelle temporaire.

Renseignements supplémentaires du Conseil exécutif, produits dans le cadre du budget du gouvernement du Yukon pour l’année 2020-2021. (En anglais)

Synthèse des résultats de la consultation publique concernant la Loi sur les testaments organisée du 7 novembre au 23 décembre 2019.

Données sur la situation de l’emploi au Yukon en février 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en janvier 2020publiées par le Bureau des statistiques du Yukon

Renseignements supplémentaires de la Commission de la fonction publique, produits dans le cadre du budget du gouvernement du Yukon pour l’année 2020-2021. (En anglais)

Renseignements supplémentaires du ministère de la Santé et des Affaires sociales, produits dans le cadre du budget du gouvernement du Yukon pour l’année 2020-2021. (En anglais)

Septième mise à jour sur le coronavirus à l’intention des fournisseurs de soins de santé - Le 9 mars (en anglais).

Renseignements supplémentaires du ministère de la Justice, produits dans le cadre du budget du gouvernement du Yukon pour l’année 2020-2021. (En anglais)