Les documents

Document qui présente notre vision des lois et des règlements du Yukon sur les boissons alcoolisées. Cette vision se fonde sur les commentaires de la population, intègre les pratiques exemplaires nationales et vise à équilibrer la croissance économique et la responsabilité sociale.

Cette étude analyse les décisions du gouvernement du Yukon concernant le dépôt de garantie financière exigé pour la réhabilitation et la fermeture de la mine Wolverine. Y est évaluée l’efficacité de notre législation et de nos politiques au regard de la situation rencontrée à la mine Wolverine. Des améliorations sont… more

Présentation sommaire des ensembles d’espèces fauniques répertoriées sur des cartes par le gouvernement du Yukon (en anglais). Cartes et jeux de données SIG sur les zones d’importance pour la faune.

Analyse statistique mensuelle du Yukon pour juin 2019 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Données sur la situation de l’emploi au Yukon en juin 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Résultats des activités liées à la consultation menées entre octobre et décembre 2018.

Rapport concernant la conception et la construction d’une maison à Whitehorse. Dans ce document, on utilise une maison type pour montrer comment améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels tout en maximisant les économies de coûts. (En anglais)

Plan du site en haute résolution concernant la demande de licence de cannabis de l’établissement Pot Hole, dossier n° 19-03.

Le gouvernement du Yukon a proposé l’imposition d’un écofrais sur les sacs à usage unique. Une consultation publique a été organisée de la fin du mois de février au mois d’avril 2019. Ce rapport résume les résultats d’un sondage en ligne et des rencontres et des discussions avec les propriétaires de commerces.

Utilisez le formulaire suivant pour commander des reproductions de photographies et d’autres pièces conservées aux Archives du Yukon. (Formulaire bilingue)

Les compagnies d’assurance rempliront ce formulaire pour informer le Bureau des véhicules automobiles du retrait d’un véhicule.

Formulaire à remplir pour faire corriger une erreur qui aurait été commise dans votre dossier clinique, selon vous. Remettez-en copie au directeur général de l’hôpital et au médecin.

Les employeurs remplissent ce formulaire pour demander le paiement de la subvention accordée pour l’embauche d’une personne en vertu du programme Placement carrière-été.

Le personnel infirmier remplit ce formulaire à la suite de l’examen du patient visant à évaluer son état mental.

Le directeur général de l’hôpital remplit ce formulaire pour demander l’autorisation à ne pas communiquer le dossier clinique du patient. Cette démarche est possible si l’éventuelle communication de l’information peut nuire au patient ou à une autre personne nommée dans le dossier. Le directeur général de l’hôpital… more

Formulaire à remplir pour permettre à l’hôpital de transmettre votre dossier clinique à une autre personne. Remettez-en copie au directeur général de l’hôpital et au médecin.

Ce formulaire est rempli par un médecin en vue du transfert d’un patient en placement non volontaire à un autre établissement. Ce formulaire s’applique aux non résidents du Yukon. Le directeur des Services de santé assurés le directeur général de l’hôpital en obtiennent une copie.

Le médecin traitant et un autre médecin rempliront ce formulaire pour prolonger les soins d’un patient en placement non volontaire. Les médecins en remettent une copie au Conseil d’examen de la capacité et du consentement et au directeur général de l’hôpital. Le médecin remet en outre au patient une copie du… more

Formulaire à remplir par un juge qui estime que l’arrestation d’une personne en vertu des paragraphes 6(3) ou 7(1) de la Loi sur la santé mentale est justifiée. Le juge remet le formulaire rempli à la GRC, au Conseil d’examen de la capacité du consentement, à la personne concernée et à un membre de sa famille.

Formulaire à remplir si vous avez été admis comme patient en placement non volontaire et êtes apte à renoncer au droit automatique à une audience. Remettez une copie de ce formulaire au Conseil d’examen de la capacité et du consentement.

Ce formulaire doit être rempli par un médecin lorsqu’un patient qui bénéficie d’une permission de sortir refuse de revenir à l’hôpital. Le directeur général de l’hôpital, la GRC et le patient en obtiennent une copie.

Le directeur général de l’hôpital remplit ce formulaire. Il sert à informer le patient du fait qu’il a reçu une admission ou un renouvellement d’admission à l’hôpital à titre de patient en placement non volontaire.

Un médecin remplit ce formulaire dans le cas d’un patient inapte à consentir à un traitement de chimiothérapie pendant une période supérieure à trois mois. Il s’agit d’une demande d’autorisation du Conseil d’examen de la capacité.

Formulaire que les scientifiques et explorateurs doivent utiliser pour faire une demande de licence. En vertu de la Loi sur les scientifiques et les explorateurs, quiconque souhaite entrer au Yukon pour y effectuer des travaux de recherche doit obtenir une licence.