Les documents

Document en anglais et en français destiné aux détaillants autorisés d’alcool et de cannabis et visant à aider le personnel à vérifier l’identité des clients.

Rapport de vérification sur les pratiques de gestion des contrats employées par le gouvernement du Yukon. (En anglais)

Rapport de vérification de l’efficacité des contrôles internes et des pratiques de gestion portant sur l’encadrement des accords et des contrats conclus avec trois agences de publicité. (En anglais)

Données historiques sur l’emploi au Yukon de 2009 à 2018 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Données sur les employés interprovinciaux et interterritoriaux en 2015 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 17 avril 2019 concernant une demande de licence d’alcool présentée par l’entreprise Northern Culinary Group Inc., faisant affaire sous le nom de Wood Street Ramen. (En anglais).

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 17 avril 2019 concernant une demande de licence d’alcool présentée par l’entreprise 42289 Yukon Inc., faisant affaire sous le nom de Discovery Yukon Lodging. (En anglais).

Décision de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis rendue le 17 avril 2019 au sujet de la demande de licence de Triple J’s Canna Space.

Ce rapport contient les recommandations que le Conseil consultatif sur l'exploitation minière a présenté au gouvernement du Yukon pour l’année 2018.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 17 avril 2019 concernant une demande de licence d’alcool présentée par la Zillman’s Grill and Off Sales Corporation. (En anglais).

Compte rendu de la réunion du comité de zonage de Màn Tl’àt (Shallow Bay), le 5 mars 2019.

Présentation du nouveau programme d’entretien routier du gouvernement – informations sur le système de classification des routes et les divers types de travaux d’entretien.

Politique décrivant les situations de conflit d’intérêts et les mesures appropriées à prendre par les membres de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis. (En anglais).

Politique décrivant les exigences s’appliquant aux membres de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis afin de garantir la confidentialité de toute la documentation (documents, commentaires, rapports et renseignements pertinents) que leur transmet la présidence de la Société des alcools du Yukon… more

Ordonnance du surintendant 2018-03, Loi sur les valeurs mobilières, Ordonnance accordant la reconnaissance à l’ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM).

Ordonnance du surintendant 2017-01, Loi sur les valeurs mobilières, Dispenses de certaines obligations de diffuser des données en vertu de la Norme multilatérale 96-101 – Répertoires des opérations et la déclaration des données sur les dérivés.

Ordonnance du surintendant 2016-06, Loi sur les valeurs mobilières, accordant la reconnaissance au DTCC Data Repository (U.S.) LLC à titre de système de cotation et de déclaration en vertu de l’article 72 de la Loi sur les valeurs mobilières (Yukon).

Le gouvernement du Yukon entend réglementer et financer la profession de sage-femme, et l’intégrer au système de santé. Les sages-femmes sont des professionnelles de la santé qui accompagnent les patientes (soins prénataux) au cours d’une grossesse normale, du travail et de l’accouchement. Après la naissance, elles… more

Ordonnance du surintendant 2015-06, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de l’application de certaines dispositions de la Norme Canadienne 31-103 (NC 31-103) sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites.

Ordonnance du surintendant 2014-18, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de l’application du paragraphe 82(2) de la Loi sur les sociétés par actions accordée à Ultra Petroleum Corp. et émise conformément au paragraphe 3(3) de la Loi sur les sociétés par actions.

Analyse statistique mensuelle du Yukon pour mars 2019 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Ordonnance du surintendant 2018-02, Loi sur les valeurs mobilières, concernant la dispense d’inscription pour certains placements sans prospectus (Registration Exemption for Trades in Connection with Certain Prospectus-Exempt Distributions - Northwest Exemption).

Ordonnance du surintendant 2017-03, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense pour certaines contreparties de l’obligation de compensation prévue par la Norme canadienne 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale.

Ordonnance du surintendant 2016-05, Loi sur les valeurs mobilières, accordant la reconnaissance au Chicago Mercantile Exchange Inc. à titre de système de cotation et de déclaration en vertu de l’article 72 de la Loi sur les valeurs mobilières (Yukon).

Ordonnance du surintendant 2015-08, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense pour certains placements privés auprès de certains clients autorisés.