Les documents

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 18 mars 2015 concernant une demande de licence d’alcool présentée par Mt. Sima Adventure Park Club. (En anglais)

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 18 mars 2015 concernant une demande de licence d’alcool présentée par Woodcutter’s Blanket Bar. (En anglais)

Avis de suspension de la licence d’alcool 2014-2015 de Earls. (en anglais)

Formulaire à utiliser pour remettre un avis de modification de déclaration d’enregistrement d’une société par actions extraterritoriale.

Rapport de 2013 sur les cotisations des Yukonnais à un REER, préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour modifier vos statuts constitutifs conformément à l'ordonnance de la Cour suprême du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour présenter les statuts constitutifs d’une société par actions du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour donner les noms des premiers administrateurs d’une société par actions.

Remplissez ce formulaire pour obtenir une autorisation de prorogation d’une société par actions du Yukon dans une autre autorité législative.

Informations sur l’état de conservation, l’aire de répartition et les signes distinctifs des oiseaux du Yukon dont l’état de conservation est jugé préoccupant et dont l’observation peut être signalée au Centre de données sur la préservation des espèces. (En anglais)

La personne qui maintient le bureau enregistré ou le bureau des documents remplit ce formulaire pour changer l’adresse d’une société par actions.

Formulaire à remplir pour déclarer son intention de dissoudre une société.(Document en anglais)

Remplissez ce formulaire après avoir effectué l’installation d’appareils élévateurs pour personnes handicapées, de monte-personne, de remontées mécaniques, de jeux et manèges ou de monte charge provisoires.

Remplissez ce formulaire pour répertorier ou modifier des statuts constitutifs existants.

Remplissez ce formulaire pour dissoudre une société par actions du Yukon suivant une liquidation sans supervision.

Le bulletin des relevés nivologiques et des prévisions hydrologiques du Yukon est rédigé et publié annuellement en mars, en avril et en mai. Ce bulletin contient un sommaire des conditions météorologiques et de l’écoulement fluvial de l’hiver courant ainsi que des mesures de l’épaisseur de la couche de neige dans 57… more

Remplissez ce formulaire pour signaler la démission de la personne qui maintient un bureau enregistré ou un bureau des documents.

Les compagnies à responsabilité limitée (c.r.l.) établies à l’extérieur du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

Informations sur l’état de conservation, l’aire de répartition et les signes distinctifs des amphibiens du Yukon dont l’état de conservation est jugé préoccupant et dont l’observation peut être signalée au Centre de données sur la préservation des espèces. (En anglais)

Remplissez ce formulaire pour annuler la dénomination sociale d’emprunt d’une société établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour modifier la composition du conseil d’administration et les adresses des administrateurs d’une société par actions

Remplissez ce formulaire lorsqu’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) créée à l’extérieur du Yukon, mais qui mène actuellement ses activités au Yukon, fusionne avec une autre société extra-territoriale.

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une société établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour fusionner une compagnie du Yukon avec une société par actions établie à l’extérieur du Yukon, et ce, dans une autre autorité législative.