Les documents

Ce document explique le processus de signification d’un avis à un locataire que ce soit pour une expulsion, une augmentation de loyer ou un avis d’information générale.

Formulaire d’inscription au tirage au sort pour la vente de parcelles dans le lotissement Dhäl Ghą̄y/Mountain Ridge à Haines Junction.(Document en anglais)

Croquis des parcelles pour la vente par tirage au sort dans le lotissement Dhäl Ghą̄y/Mountain Ridge à Haines Junction.(Document en anglais)

Lignes directrices relatives à la vente de parcelles par tirage au sort dans le lotissement Dhäl Ghą̄y/Mountain Ridge à Haines Junction.(Document en anglais)

Trousse d’information : vente de parcelles par tirage au sort dans le lotissement Dhäl Ghą̄y/Mountain Ridge à Haines Junction.(Document en anglais)

Lettre de la ministre de la Justice, Laura Lang, énonçant les priorités policières du Yukon pour 2026-2028.(Document en anglais)

Formulaire à utiliser pour nous informer que vous avez commencé la production dans une mine de quartz.

Remplissez ce formulaire pour enregistrer un réservoir de stockage en surface et fournir des informations.

Remplissez ce formulaire si vous avez l’intention de convertir un claim d’exploitation du quartz en un bail d’exploitation du quartz.

Remplissez ce formulaire pour transférer un claim d’exploitation de quartz à une autre partie.

Remplissez ce formulaire pour soumettre les résultats d’un programme de forage.

Remplissez ce formulaire pour demander l’inscription d’un claim d’exploitation du quartz que vous avez jalonné.

Remplissez ce formulaire pour renouveler vos claims d’exploitation du quartz en fournissant un état détaillé des travaux réalisés pendant la saison.

Remplissez ce formulaire pour transférer un claim d’exploitation de placer à une autre partie.

Remplissez ce formulaire si vous avez l’intention de convertir un claim d’exploitation du quartz en un bail d’exploitation du quartz.

Remplissez ce formulaire si vous avez l’intention de convertir un claim d’exploitation du quartz en un bail d’exploitation du quartz.

Remplissez ce formulaire pour demander la concession d’un claim d’exploitation de placer que vous avez délimité.

Liste des personnes‑ressources pour la Direction des affaires communautaires, l’Association of Yukon Communities, la Commission des affaires municipales du Yukon, les administrations municipales et les conseils consultatifs locauxAutres répertoires(Document en anglais)

Document détaillant les éléments qui doivent figurer sur toutes les cartes numériques soumises à la Direction de l’exploration et des titres miniers et à la Direction des grandes mines et des services techniques en vertu d’un permis.(Document en anglais)

Ces lignes directrices résument les exigences relatives aux notifications de type 1 visant les programmes d’exploration de quartz, les programmes d’exploration de placers ainsi que les travaux effectués sur les baux de prospection. Depuis le 1er avril 2020, l’exigence de soumettre une notification s’applique à tout… more

Formulaire qui doit accompagner le formulaire de transfert lorsque le registraire minier le demande.

Remplissez ce formulaire pour céder ou transférer une concession minière approuvée à une autre partie.

Remplissez ce formulaire pour renouveler vos claims d’exploitation de placer en utilisant les travaux que vous avez effectués.

Politique sur la gestion de la dette du gouvernement du Yukon publiée dans le manuel d’administration financière.(Document en anglais)

Formulaire à remplir pour demander le remboursement de frais engagés pour l’achat de médicaments, de fournitures médicales ou d’équipement médical.Vous devez déposer votre demande dans l’année qui suit l’achat. À joindre :État détailléPreuve de paiementOrdonnance officielle (si vous demandez le remboursement de… more