Les documents

Politique décrivant la procédure d’assignation des dossiers d’une manière juste, neutre et efficace. Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire Document en anglais

Information concernant le montant des indemnités auxquelles un locateur ou un locataire a droit pour les pertes ou les dommages subis en lien avec des biens, en tenant compte de leur dépréciation. Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire Document en anglais

Information sur la manière dont le Bureau de la location résidentielle traite les demandes concomitantes de compensation financière en lien avec un dépôt de sécurité. Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire Document en anglais

Marche à suivre en tant que locateur ou locataire pour présenter et signifier des documents dans le cadre d’un différend auprès du Bureau de la location résidentielle. Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire Document en anglais

Conditions d’obtention d’un ordre du Bureau de la location résidentielle pour l’enlèvement, la vente ou la destruction d’une maison mobile abandonnée dans le parc de maisons mobiles d’un locateur. Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire Document en anglais

Carte des secteurs de croissance nord et sud de WhitehorseEn savoir plus sur l’aménagement résidentiel des secteurs de croissance nord et sud de WhitehorseDocument en anglais

Marche à suivre si une partie allège que l’arbitre d’une procédure auprès de la Direction des normes d’emploi et de la location résidentielle a un conflit d’intérêts ou un parti pris. Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire Document en anglais

Information concernant le dernier jour d’une location à durée déterminée si les parties ont indiqué que la location « peut se poursuivre sur une base périodique ou pour une autre période fixe ». Fiches d’information et autres documents(Document en anglais)

Information concernant l’obligation des locateurs et des locataires demandant une indemnité de prouver qu’ils ont déployé « tous les efforts raisonnables pour atténuer les dommages ou la perte ». Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire Document en anglais

Renseignements propres au Yukon concernant la section 2 du Code canadien de l’électricité : Prescriptions générales. En anglais. Mises à jour du Code canadien de l’électricité – Yukon

Information sur les types d’audience et marche à suivre pour demander un changement de forme. Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire Document en anglais

Responsabilités des locateurs et des locataires relatives à la collecte, à la conservation et à la restitution des dépôts de sécurité. Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire Document en anglais

Information concernant ce qui est considéré comme un logement « raisonnablement propre » et une « usure normale ». Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire Document en anglais

Critères d’obtention d’un ordre d’enlèvement, de vente ou de destruction des biens abandonnés auprès du Bureau de la location résidentielle. Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire Document en anglais

Conditions à remplir pour qu’une convention de location devienne inexécutable et conséquences d’une telle situation. Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire Document en anglais

Formulaire à utiliser pour soumettre une proposition d’atelier d’ici le lundi 15 juillet 2024 à 16 h 30 pour la conférence sur l’éducation de la petite enfance et les services de garde. Le thème de cette année est « Apprendre, explorer et s’épanouir ensemble ».  Informez-vous… more

Rapport quinzomadaire sur la surveillance des maladies respiratoires, 29 juin 2024 Lire les autres rapports.

Enquête réalisée en juin 2024 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Enquête auprès des entreprises du Yukon, édition 2023, préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Plan de zonage de la région d’aménagement de Golden Horn. Publié par la Direction de l’aménagement foncier. Plans de zonage des autres localités du Yukon Document en anglais

Ce document explique les raisons justifiant le groupement de claims et la façon de procéder, et énumère ce que doivent contenir les demandes de groupement.

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en avril 2024 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Demande de permis pour la récolte et le retrait de ressources forestières.

Le Régime d’assurance-médicaments et le Régime d’assurance-santé complémentaire s’adressent aux personnes âgées, qui doivent s’y inscrire. La brochure contient de l’information sur l’admissibilité, les prestations et les restrictions.Inscription au Régime d’assurance-santé complémentaire et au Régime d’assurance-… more

Information sur les services de santé et les services sociaux offerts aux jeunes.