Nom: Government of Yukon Agreement for Sale – sample
Catégorie:
Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour:
2 février 2024
Taille: 458.67 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
8
Description:
Modèle de convention de vente utilisé lorsque le gouvernement vend des parcelles. C’est le modèle utilisé, que vous achetiez une parcelle en vente libre ou par tirage au sort ou par appel d’offres.
Document en anglais.