Nom Modèle de convention de vente du gouvernement du Yukon
Catégorie Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour
Taille 459.38 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 8
Description
Modèle de convention de vente utilisé lorsque le gouvernement vend des parcelles. C’est le modèle utilisé, que vous achetiez une parcelle en vente libre ou par tirage au sort ou par appel d’offres.
Document en anglais.