Approbation avec motifs, par la juge Conway de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, de l’ordonnance de mise sous séquestre rendue à l’égard de Victoria Gold Corp. au nom du gouvernement du Yukon (14 août 2024). Document en anglais Voir tous les renseignements juridiques connexes
Les documents
Modèle de convention de vente utilisé lorsque le gouvernement vend des parcelles. C’est le modèle utilisé, que vous achetiez une parcelle en vente libre ou par tirage au sort ou par appel d’offres. Document en anglais.
Le Bureau du coroner fait le point au sujet de nouveaux décès attribuables à l’usage de substances au Yukon.
Requête pour la nomination d’un séquestre à l’égard de Victoria Gold Corp., au nom du gouvernement du Yukon (13 août 2024). Document en anglais. Trouver des documents connexes Avis de requête concernant le gouvernement du Yukon et Victoria Gold Corp. Ordonnance de nomination d’un séquestre à l’… more
Compte rendu de la 11e réunion du comité directeur du plan d’aménagement local de la région du Łu Zil Män (lac Fish) tenue les 9 et 22 novembre 2023. Document en anglais
Compte rendu de la 9e réunion du comité directeur du plan d’aménagement local de la région du Łu Zil Män (lac Fish) tenue les 15 et 16 mai 2023. Document en anglais
Avis de requête concernant le gouvernement du Yukon et Victoria Gold Corp. (14 août 2024). Document en anglais Trouver des documents connexes Requête pour la nomination d’un séquestre à l’égard de Victoria Gold Corp., au nom du gouvernement du Yukon Ordonnance de nomination d’un séquestre à l’égard de… more
Compte rendu de la 12e réunion du comité directeur du plan d’aménagement local de la région du Łu Zil Män (lac Fish) tenue le 7 février 2024. Document en anglais
Compte rendu de la 10e réunion du comité directeur du plan d’aménagement local de la région du Łu Zil Män (lac Fish) tenue le 5 octobre 2023. Document en anglais
Ordonnance de nomination d’un séquestre à l’égard de Victoria Gold Corp., au nom du gouvernement du Yukon (14 août 2024). Document en anglais. Trouver des documents connexes Requête pour la nomination d’un séquestre à l’égard de Victoria Gold Corp., au nom du gouvernement du Yukon Avis de requête… more
Formulaire que le gouvernement du Yukon pourrait exiger d’un établissement d’enseignement postsecondaire afin d’obtenir le complément d’information nécessaire à l’évaluation d’une demande d'aide financière aux étudiants et aux étudiantes.
Données sur la situation de l’emploi au Yukon en juillet 2024 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Guide donnant un aperçu du soutien en milieu scolaire pour les élèves conçu pour aider les parents et les tuteurs à collaborer avec le personnel enseignant afin d’assurer la réussite scolaire de leur enfant. Il décrit le processus de détection des difficultés d’apprentissage, d’élaboration et de mise en œuvre de plans… more
Remplissez ce formulaire pour demander une aide financière aux étudiants et aux étudiantes (Bourse du Yukon, Allocation pour la formation des étudiants et étudiantes, Bourse d’excellence ou bourse d’études).
Formulaire de demande de bourse du Programme canadien d’aide financière aux étudiants visant à faciliter le financement des études postsecondaires de personnes ayant une incapacité permanente. Demande de bourse pour étudiant ou étudiante ayant une incapacité permanente.
La synthèse des résultats présente les commentaires recueillis lors de la première consultation publique sur les routes d’accès aux ressources en 2018.
Formulaire à remplir par les résidents et résidentes du Yukon qui souhaitent présenter une demande de prêt canadien ou de bourse canadienne pour suivre des études postsecondaires à temps plein.
Coordonnées à utiliser pour demander des renseignements sur les chèques, les paiements et les factures. Présenter une demande de paiement au gouvernement du Yukon
Données sur les permis de construction en juin 2024 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Synthèse des résultats de la consultation publique sur la nouvelle législation sur les ressources minérales.En savoir plus sur la consultation
Enquête sur la population active en juillet 2024, préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Résultats d’échantillonnage de l’eau pour la période du 29 juillet au 4 août 2024. Renseignez-vous sur les activités d’échantillonnage d’eau menées en réponse à la défaillance de l’infrastructure de lixiviation en tas de la mine Eagle Gold.
Résultats d’échantillonnage de l’eau pour la période du 8 au 14 juillet 2024. Renseignez-vous sur les activités d’échantillonnage d’eau menées en réponse à la défaillance de l’infrastructure de lixiviation en tas de la mine Eagle Gold. Document en anglais
Liste des prix de vente au détail des produits alcoolisés proposés par la Société des alcools du Yukon pour août 2024.Document en anglais
Résumé des commentaires reçus en juin 2023 dans le cadre de l’examen de la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle.