Les documents

Informations sur les droits et responsabilités du locateur et du locataire sur l’accès au logement locatif.Responsabilités du locateur et du locataire pendant la durée de la convention de location

Tout savoir sur les ordres et décisions que peut rendre le Bureau de la location résidentielle.

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2020 au lac Frenchman, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2010 au lac Sekulmun, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais.  

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2013 au lac Twin Est, au Yukon.  En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone.  Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2014 au lac Minto, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Informations sur la marche à suivre par un locateur pour recourir au processus de demande de résolution de différends afin d’obtenir un ordre de prise ou de reprise de possession du Bureau de la location résidentielle.

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2015 au lac Tagish, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Tout savoir sur la marche à suivre pour remplir une convention de location entre le locateur et le locataire ainsi que sur les clauses d’une convention de location et les modifications qui peuvent y être apportées. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2016 au lac Teslin, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Délais à respecter, montants permis et exceptions pour les sites de maison mobileResponsabilités du locateur et du locataire pendant la durée de la convention de location

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2018 au lac Wolf, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2021 au lac Lower Snafu, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2013 au lac Mandanna, au Yukon.  En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2020 au lac Dezadeash, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone.  Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2014 au lac Bennett, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais.  

Informations sur : la fin d’une location, les conditions à respecter lors d’un déménagement et les conventions de location à durée déterminée.

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2015 au lac Little Salmon, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais.  

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2016 aux lacs Little Fox, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Tout savoir sur : la fin ou sur les limites d’accès aux installations ou services non essentiels, les frais permis et interdits, l’ajout de personnes au ménage et le surpeuplement.Responsabilités du locateur et du locataire pendant la durée de la convention de location

Données de l’enquête canadienne sur l’incapacité (2022), préparées par le Bureau des statistiques du Yukon. Ces données sont régies par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Description (avec exemples) des contrats de sous-location et de cession ainsi que des règles qui les encadrent.Responsabilités du locateur et du locataire pendant la durée de la convention de location

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2021 au lac Fish, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2013 au lac Dezadeash, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2013 au lac Twin Ouest, au Yukon.  En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais.