Version provisoire des modifications recommandées à la Loi sur les ressources forestières et ses règlements d’application

Nom: Ébauche des modifications recommandées à la Loi sur les ressources forestières et à son règlement d’application
Catégorie: 
Conditions météo
Dernière mise à jour: 9 février 2023
Taille: 241.69 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
16
Description: 

Détail des modifications proposées à la Loi sur les ressources forestières et ses règlements d’application ainsi que justification de chaque modification (fait partie de la révision de la Loi surle resources forestières).

Depuis la dernière réunion du groupe de travail, le gouvernement du Yukon s’affaire à aider l’industrie à faire face aux défis d’approvisionnement en bois de chauffage. Bien que ces recommandations ne portent pas directement sur cet approvisionnement, les modifications touchent de nombreux aspects du secteur forestier et peuvent favoriser l’accès au bois d’œuvre. Nous sommes ouverts à vos commentaires sur la version provisoire des modifications proposées.

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