Consultation publique sur la réglementation des ressources géothermiques de 2022

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2022-06-22 au 2022-09-29.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Où voir les résultats? 

Vous pouvez dès maintenant consutler les conclusions tirées de la consultation publique dans le document de synthèse des résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Nous élaborons des mesures législatives pour gérer et réglementer les projets d’exploration et de développement des ressources géothermiques au Yukon. Les ressources géothermiques sont une source d’énergie renouvelable qui peut être utilisée pour produire de la chaleur et de l’électricité pour un certain nombre d’applications à différentes échelles.

Nous souhaitons connaître votre opinion sur les éléments proposés de ces mesures :

  • une définition des ressources géothermiques au Yukon;
  • un système de propriété foncière et de droits relatifs aux ressources géothermiques;
  • un cadre de réglementation qui régit les activités d’exploration et d’exploitation géothermiques et qui respecte les principes de la durabilité environnementale;
  • l’établissement de procédures et de responsabilités en matière de désaffectation et de remise en état;
  • des mesures portant sur la responsabilité;
  • un régime de redevances.

Mise en contexte

Dans le cadre du document Notre avenir propre, le gouvernement du Yukon donne la priorité aux solutions axées sur les énergies renouvelables et aux solutions de rechange propres comme les ressources géothermiques afin de réduire notre dépendance aux combustibles fossiles et de répondre à nos besoins en électricité et en chauffage.

En produisant plus d’électricité à partir d’énergies renouvelables locales, nous deviendrons plus autosuffisants et moins vulnérables aux fluctuations du prix des combustibles. Pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, il est essentiel que nous continuions à fournir la majeure partie de notre électricité à partir de sources renouvelables.

La Commission géologique du Yukon du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources participe à la recherche géothermique avec les gouvernements des Premières Nations. Elle poursuit ses recherches sur le potentiel d’utilisation de l’énergie géothermique pour le chauffage et l’électricité au Yukon.

À quoi serviront les commentaires recueillis? 

Vos commentaires seront pris en compte dans l’élaboration de mesures législatives complètes et rigoureuses pour gérer et réglementer les ressources géothermiques.

Donnez votre avis sur le processus de consultation 

Exprimez-vous! Faites-nous parvenir vos commentaires par courriel à geothermalact@yukon.ca.

Où trouver plus d’information? 

Vous trouverez de plus amples informations et des questions pour orienter la consultation dans ce document de discussion.

Pour en savoir plus sur l’énergie géothermique, consultez les documents suivants :