Loi sur les véhicules automobiles

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2019-04-02 au 2019-05-31.

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Le présent rapport résume ce que nous avons entendu durant la consultation publique et les questions les plus importantes à vos yeux. Les notes prises au cours de nos rencontres avec les Premières nations, les municipalités, les parties prenantes et les citoyens y ont été intégrées. En 60 jours, nous avons recueilli les commentaires de plus de 2 800 personnes. Pour le gouvernement du Yukon, la valeur de ces commentaires est inestimable. Ils aideront à façonner la nouvelle loi afin de fournir aux localités et aux forces de l’ordre les outils dont ils ont besoin pour améliorer la sécurité de nos routes pour tous les usagers.

Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon procède à une refonte de la Loi sur les véhicules automobiles dans le but d’améliorer les dispositions législatives du territoire en matière de sécurité routière. En fait, la loi actuelle sera remplacée par une toute nouvelle loi. C’est pourquoi nous examinerons divers aspects de la sécurité routière qui touchent l’ensemble de la population du Yukon, notamment :

  • Délivrance des permis de conduire;
  • Droits à payer et les amendes;
  • Conduite dangereuse ou avec facultés affaiblies;
  • Sécurité des usagers de la route;
  • Sécurité et état des véhicules;
  • Outils de contrôle des infractions;
  • Véhicules tout-terrain (VTT) et motoneiges.
À quoi serviront les commentaires recueillis? 

Vos commentaires nous aideront à connaître l’opinion de la population yukonnaise sur un certain nombre de dispositions législatives existantes et proposées en matière de sécurité routière, ainsi que des sujets qui vous préoccupent. Ils serviront à orienter la rédaction du texte de la nouvelle de la Loi sur les véhicules automobiles et nous aideront à mettre en lumière les questions dont nous n’avons pas encore tenu compte.

Le gouvernement du Yukon cherche également à connaître le point de vue des divers groupes d’usagers de la route, des municipalités, des conseils consultatifs locaux, des gouvernements autochtones et d’autres organismes militant pour l’application et la promotion des lois sur la sécurité routière au Yukon.

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