Bassin de la rivière Peel : Plan final recommandé

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-09-27 au 2018-11-19.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Où voir les résultats? 

Le gouvernement du Yukon, les Premières nations des Tr’ondëk Hwëch’in, des Nacho Nyak Dun et des Gwitchin Vuntut, ainsi que le Conseil tribal des Gwich’in (les parties) ont collaboré en vue de finaliser, d’approuver et de mettre en œuvre un plan régional d’aménagement du bassin de la rivière Peel. 

Les parties tiennent à remercier les personnes des collectivités concernées pour leur participation à la consultation publique, qui s’est déroulée du 27 septembre au 19 novembre 2018.

Plus de 2 000 commentaires ont été transmis par l’entremise de rencontres publiques, de séances avec les parties prenantes, d’un questionnaire en ligne et du site Web.

Téléchargez le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel.

Survol des résultats 
  • Le 1er août 2018, le gouvernement du Yukon et cinq gouvernements des Premières Nations ont signé une lettre d’entente, en vertu de laquelle ils s’engageaient à collaborer pour terminer le plan. C’est donc ensemble qu’ils ont achevé le Plan, guidés par les ententes définitives, l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in et la Cour suprême du Canada.
  • Le Plan a été rédigé par une commission de planification publique en vertu du Chapitre 11 des ententes définitives des Premières Nations du Yukon.
  • Le Plan approuvé présente un nouveau type d’unité d’utilisation des sols appelée zone de nature protégée – caribou boréal. Il s’agit de zones expressément désignées pour intégrer les obligations légales de protection de l’habitat du caribou boréal du Yukon en vertu de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral.
  • Il s’agit du deuxième plan régional d’aménagement approuvé au Yukon; le Plan d’aménagement des terres du nord du Yukon a pour sa part été approuvé en 2009. Un Plan d’aménagement du territoire de la région de Dawson est en cours d’ébauche.
Quel était le but de la consultation? 

Dans le cadre des recommandations formulées par la Cour suprême du Canada, les cinq parties concernées collaborent en vue de finaliser, d’approuver et de mettre en œuvre un plan régional d’aménagement du bassin de la rivière Peel qui respecte les objectifs établis dans les ententes définitives. La présente consultation publique – la dernière dans ce dossier – est la première étape du travail entamé par les parties et vise à :

  1. permettre à la population de s’informer sur le Plan final recommandé et de proposer des modifications mineures afin qu’il soit bien adapté au contexte qui évolue;
  2. fournir aux parties concernées des avis éclairés sur l’état actuel du bassin de la rivière Peel et leur proposer des modifications mineures en vue d’améliorer le Plan final recommandé et d’en faciliter la mise en œuvre.

Une fois cette consultation publique terminée, les parties se rencontreront en vue d’établir une vision commune du plan et d’en approuver une version définitive. Par la suite, elles travailleront ensemble à la mise en œuvre du Plan régional d’aménagement du bassin de la rivière Peel.

À quoi serviront les commentaires recueillis? 

Tout en respectant les recommandations établies par la Cour suprême du Canada, qui préconise le moins de changements possible au plan, les commentaires recueillis permettront de vérifier s’il y a des sections du Plan final recommandé qui gagneraient à être mises à jour ou à être modifiées.

Donnez votre avis sur le processus de consultation 

Que pensez-vous de cette consultation? Faites-nous part de vos commentaires en répondant à un court questionnaire.

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