Cette consultation est terminée.
Elle était en cours du 2017-05-03 au 2017-06-16.
Voir ci-dessous pour consulter les résultats.
Devrait-on établir un plafond pour les gros lots?
- 35 % des participants ont répondu qu’au Yukon, il devrait y avoir un plafond pour le montant global des gros lots des tombolas progressives;
- 52 % des répondants jugent qu’il ne devrait pas y avoir de plafond;
- 13 % ont répondu ne pas savoir.
Pourcentage de répondants qui estiment que les éléments suivants devraient faire partie d’un plan de sécurité pour les tombolas progressives :
- 17 % : dispositif de surveillance et de production de rapports.
- 65 % : admissibilité aux gains
- 57 % : exigences relatives à la sécurité et aux lieux où se déroulent les tombolas;
- 48 % : échéanciers;
- 48 % : montants et distribution des prix;
- 39 % : éventuelles limitations pour le prix de vente des billets.
- Autres réponses recueillies : sûreté des lots monétaires et choix des limites lors de l’octroi de la licence.
Les changements proposés à la Loi sur les licences de loteries permettront aux œuvres de bienfaisance d’organiser des tombolas progressives comme le jeu « Trouvez l’as ». Nous vous avons demandé d’exprimer votre opinion à ce sujet.
À l’heure actuelle, la Loi sur les licences de loteries ne comprend pas de disposition particulière à l’égard des tombolas progressives, un outil que les organismes caritatifs utilisent de plus en plus pour réaliser des collectes de fonds.
Vos commentaires contribueront à assurer la sûreté de la gestion des tombolas progressives, et la protection et le traitement équitable des personnes qui paient pour y participer.
Que pensez-vous de cette consultation? Faites-nous part de vos commentaires en répondant à un court questionnaire.