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Règles et les instruments réglementaires du Yukon en matière de valeurs mobilières

Last updated: 2026-06-12
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  4. Règles et les instruments réglementaires du Yukon en matière de valeurs mobilières

Les dispositions réglementaires aident les émetteurs et les personnes inscrites à se conformer aux exigences de la Loi sur les valeurs mobilières. En savoir plus sur les normes canadiennes pour chaque catégorie d’exigences.

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Normes canadiennes sur les valeurs mobilières

Règles sur les procédures et sujets connexes (catégorie 1)
Règles applicables à certains participants au marché des capitaux (catégorie 2)
Règles sur les exigences d’inscription et sujets connexes (catégorie 3)
Règles sur le placement de valeurs (catégorie 4)
Règles sur les obligations permanentes des émetteurs et des initiés (catégorie …
Règles sur les offres publiques et les transactions particulières (catégorie 6)
Règles sur les opérations sur les valeurs à l’extérieur du territoire (catégori…
Règles sur les fonds d’investissement (catégorie 8)
Règles sur les dérivés (catégorie 9)
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Le gouvernement du Yukon reconnaît l’existence des territoires traditionnels des peuples autochtones partout au Yukon et souligne leur intendance de la terre et de l’eau ainsi que leur lien ancestral avec le territoire.
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