Bon nombre des règles du Yukon en matière de valeurs mobilières sont harmonisées avec celles des autres organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Si une règle est adoptée dans les 13 provinces et territoires du Canada, il s’agit d’une norme canadienne. Si une règle n’est pas adoptée dans toutes les administrations, il s’agit d’une norme multilatérale.
Procédures et sujets connexes [11–101 à 14–101]
Codification administrative de la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 9 juin 2023
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 11–102. Entrée en vigueur le 9 juin 2023
Documents relatifs à la Norme multilatérale 11–102
Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 9 juin 2023
Modification à l'Instruction complémentaire 11–102. Entrée en vigueur le 9 juin 2023
Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 1er février 2017
Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 23 juin 2016
Modification à l’Instruction complémentaire 11–102. Entrée en vigueur le 23 juin 2016
Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 9 mai 2016
Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 8 décembre 2015
Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 5 mai 2015
Modification à l’Instruction complémentaire 11–102. Entrée en vigueur le 5 mai 2015
Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 1er mars 2014
Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 1er mars 2013
Modification à la Norme multilatérale 11–102 (Fonctionnement du marché). Entrée en vigueur le 1er juillet 2012.
Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 20 avril 2012
Modification à l’Instruction complémentaire 11–102. Entrée en vigueur le 20 avril 2012
Modification à la Norme multilatérale 11–102 (IFRS). Entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à l’Instruction complémentaire 11–102 (IFRS). Entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à la Norme multilatérale 11–102 (Règle locale 55–501). Entrée en vigueur le 30 avril 2010
Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 30 avril 2010
Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 31 mars 2010
Instruction complémentaire 11–102 (version officielle du 28 septembre 2009)
Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme multilatérale 11–103 sur les interdictions d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt dans plusieurs territoires. Entrée en vigueur initiale le 23 juin 2016
Instruction générale 11–201 sur la transmission électronique de documents
Instruction générale 11–202 sur l’examen du prospectus dans plusieurs territoires
Instruction générale 11–203 sur traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires
Instruction générale 11–204 sur l’inscription dans plusieurs territoires
Instruction générale 12-202 sur la levée de certaines interdictions d’opérations
Instruction générale 12-203 sur les interdictions d’opérations limitées aux dirigeants
Norme canadienne 13-101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR). Initialement entrée en vigueur le 17 mars 2008, puis abrogée par l’arrêté ministériel 2023/19 le 9 juin 2023
Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes. Remplacement initialement entré en vigueur le 9 juin 2023
Documents relatifs à la norme multilatérale 13‑102
Norme multilatérale 13‑102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI. Initialement entrée en vigueur le 12 octobre 2013, puis remplacée le 9 juin 2023 par la Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes
Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données d’analyse et de recherche + (SEDAR+). Initialement entrée en vigueur le 9 juin 2023
Documents relatifs à la Norme canadienne 13‑103
Instruction complémentaire 13‑103 sur le Système électronique de données d’analyse et de recherche + (SEDAR+). Initialement entrée en vigueur le 9 juin 2023
Codification administrative de la Norme canadienne 14–101. Entrée en vigueur le 13 septembre 2023
Documents relatifs à la Norme canadienne 14–101
Modification à la Norme canadienne 14–101. Entrée en vigueur le 13 septembre 2023
Modification à la Norme canadienne 14–101. Entrée en vigueur le 1er février 2017
Modification à la Norme canadienne 14–101. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à la Norme canadienne 14–101. Entrée en vigueur le 30 avril 2010
Norme canadienne 14-101, sur les définitions. Entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008