Formulaire d’autorisation à communiquer par courriel

Last updated: 2026-11-06
Nom Formulaire d’autorisation à communiquer par courriel
Catégorie Ressources sociales et juridiques
Dernière mise à jour
Taille  30.51 Ko
Type de fichier  pdf
Nombre de pages 1
Description

Formulaire servant à autoriser le défenseur des travailleurs à vous envoyer ce qui suit par courriel : des messages, des demandes de renseignements, des renseignements médicaux ou sur l’emploi confidentiels, tout autre document.

Obtenir de l’aide pour entamer un processus de réexamen ou d’appel concernant une demande d’indemnisation pour accident du travail
 

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