Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
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Registre mensuel des présences à remplir par les garderies qui bénéficient du programme de financement de l’éducation de la petite enfance et des services de garde.
Formulaire à faire remplir pour présenter une demande de services au programme de consommation d’alcool contrôlée.
En savoir plus sur le programme de consommation d’alcool contrôlée.
Formulaire à remplir pour demander un permis relatif à un système de stockage.
En savoir plus sur le processus de demande.
Remplissez ce formulaire pour soumettre l’avis obligatoire avant d’entreprendre des activités de type 1 dans un claim d’exploitation de placer.
Soumettre une notification de type 1 – exploration
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de groupement de vos claims d’exploitation de placer.
Formulaire à utiliser pour demander un ordre pour disposer de biens abandonnés.
Formulaire destiné aux locateurs ou aux locataires qui ont besoin d’aide pour régler des différends.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande d’ordre de prise ou de reprise de possession.
Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle
Remplissez ce formulaire pour regrouper vos claims d’exploitation de quartz.
Les employeurs utilisent ce formulaire pour faire publier une offre d’emploi du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP). Pour plus d’informations, consulter la page Demande de subvention salariale pour l’embauche d’… more
Remplissez ce formulaire pour soumettre l’avis obligatoire avant d’entreprendre des activités de type 1 dans un claim d’exploitation de quartz.
Soumettre une notification de type 1 – exploration
Formulaire à utiliser lorsqu’un registraire minier demande une déclaration solennelle sur votre titre minier.
Formulaire de désignation d’une ou d’un mandataire dans le cadre de la vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.
(Document en anglais)
Déclaration permettant au locateur de prouver qu’il a signifié des documents au locataire. En savoir plus sur le processus de règlement des différends
Demande de dispense de paiement des droits d’une demande de règlement des différends.
Les locateurs utilisent ce formulaire pour aviser un locateur d’une augmentation de loyer.
Modèle de convention de location destiné aux locateurs et aux locataires, qui peuvent l’adapter en fonction de leurs besoins.
Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.
Modèle de rapport d’inspection de l’état des lieux pour les locateurs et les locataires.
Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.
Les locateurs et les locataires utilisent ce formulaire pour confirmer qu’ils autorisent une personne à agir en leur nom en cas de différend. (en anglais)
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de signification indirecte (pour signifier des documents à un tiers autrement qu’en les envoyant par la poste).
Formulaire à remplir pour demander la révision d’une décision ou d’un ordre du Bureau de la location résidentielle.
Déclaration permettant au locataire de prouver qu’il a signifié des documents au locateur.
Avis de trois mois pour mettre fin à la location dans le cadre d’une location à l’année.
Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.
Avis d’un mois pour mettre fin à la location (donné par le locataire au locateur) dans le cadre d’une location au mois.
Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.
Avis pouvant être utilisé par le propriétaire pour mettre fin à une location périodique d’un site de maison mobile lorsqu’il a l’intention de convertir la totalité ou une partie importante d’un parc de maisons mobiles à un usage non… more