Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
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Formulaire à remplir par les employeurs invités à faire une demande au Programme territorial de candidature à l’immigration.
Consultez la page principale du Programme territorial de candidature à l’immigration pour en savoir… more
Remplissez ce formulaire pour obtenir une liste des utilisateurs de Santé et Affaires sociales ayant consulté vos renseignements médicaux personnels ou vos dossiers médicaux.
Protection des renseignements médicaux
Remplissez ce formulaire pour demander l’accès à vos renseignements personnels ou renseignements médicaux personnels auprès de Santé et Affaires sociales.
Protection des renseignements médicaux
Formulaire lié à la remise de la taxe sur le combustible du diesel et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Ce formulaire concerne les importations au Yukon. Licences de vendeur et de distributeur de… more
Formulaire lié à la remise de la taxe sur le combustible du diesel, de l’essence et des produits connexes pour les distributeurs et les vendeurs de combustible du Yukon. Sommaire de toutes les transactions déclarées sur les… more
Formulaire lié à la déclaration de la taxe sur le combustible du diesel et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Toutes les ventes doivent être déclarées, y compris les ventes à vous-même, vos propres… more
Formulaire lié à la déclaration de la taxe sur le combustible du diesel et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon admissibles à une exonération de la taxe au territoire. Toutes les ventes exonérées… more
Formulaire lié à la déclaration de la taxe sur le combustible de l’essence et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon admissibles à une exonération de la taxe au territoire. Toutes les ventes exonérées…… more
Formulaire de remise de la taxe sur le combustible du diesel et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Ce formulaire concerne les exportations vers l’extérieur du Yukon. Licences de vendeur et de… more
Formulaire lié à la remise de la taxe sur le combustible du diesel et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Ce formulaire concerne les acquisitions à l’intérieur du Yukon auprès de percepteurs… more
Formulaire de remise de la taxe sur le combustible du diesel et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Ce formulaire concerne les cessions à l’intérieur du Yukon à des percepteurs titulaires d’une… more
Formulaire lié à la remise de la taxe sur le combustible de l’essence et des produits connexes pour les distributeurs et les vendeurs de combustible du Yukon. Sommaire de toutes les transactions déclarées sur les formulaires… more
Formulaire lié à la déclaration de la taxe sur le combustible de l’essence et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Toutes les ventes doivent être déclarées, y compris les ventes à vous-même, vos… more
Formulaire lié à la remise de la taxe sur le combustible de l’essence et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Ce formulaire concerne les cessions à l’intérieur du Yukon à des percepteurs titulaires d… more
Formulaire lié à la remise de la taxe sur le combustible de l’essence et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Ce formulaire concerne les exportations vers l’extérieur du Yukon.
Formulaire lié à la remise de la taxe sur le combustible de l’essence et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Ce formulaire concerne les importations de l’extérieur du Yukon. Licences de vendeur et… more
Formulaire lié à la remise de la taxe sur le combustible de l’essence et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Ce formulaire concerne les acquisitions à l’intérieur du Yukon auprès de percepteurs…… more
Demande de permis pour amener des clients en milieu sauvage au Yukon contre rémunération ou récompense. Ce formulaire est bilingue.
Pour en savoir plus sur le permis d’exploitant d’entreprise de tourisme en milieu sauvage et… more
Déclaration de résidence pour demander un premier permis de chasse au Yukon En savoir plus sur la déclaration de résidence et le permis de chasse
Formulaire à utiliser pour les demandeurs de 15 ans et moins. Déclaration de résidence pour demander un premier permis de chasse au Yukon. En savoir plus sur la déclaration de résidence et le permis de chasse
Remplissez ce formulaire pour décrire sommairement votre programme de travaux aux fins d’approbation par le bureau du registraire minier. Ce formulaire doit accompagner le formulaire de demande d’un bail de prospection.
On… more
Formulaire à remplir si vous souhaitez exploiter un service d’alimentation temporaire pour vendre des aliments lors d’une activité, d’une réception ou d’une occasion spéciale.
En savoir plus sur la salubrité alimentaire au… more
Formulaire à utiliser pour l’enregistrement d’un nouveau plan pour modifier la description officielle d’une parcelle
Formulaire à remplir pour demander une recherche de certificat de titre d’un bien-fonds ou une copie d’un document enregistré au Bureau des titres de biens-fonds, au Yukon.
Formulaire à remplir pour poser sa candidature comme bénévole dans un établissement de soins prolongés au Yukon.