Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
Résultats 726 - 750 de 998Demande de délivrance d’une licence d’aide-piégeur dans une zone de concession de piégeage.
Les agents d’assurance du Yukon qui représentent plus d’un assureur doivent remplir ce formulaire dans le cadre du processus de demande de leur licence. Ils doivent demander à l’assureur qui les recommande et à chacun des assureurs…… more
Formulaire de demande d’allocation pour hébergement.
Logements à Whitehorse pour les élèves de collectivités rurales
Formulaire que les scientifiques et explorateurs doivent utiliser pour faire une demande de licence. En vertu de la Loi sur les scientifiques et les explorateurs, quiconque souhaite entrer au Yukon pour y effectuer des travaux de… more
Un médecin remplit ce formulaire dans le cas d’un patient inapte à consentir à un traitement de chimiothérapie pendant une période supérieure à trois mois. Il s’agit d’une demande d’autorisation du Conseil d’examen de la capacité.
Un médecin remplit ce formulaire pour autoriser une permission de sortir d’un patient en placement non volontaire. Le directeur général de l’hôpital doit le signer et en remettre une copie au patient.
Le médecin remplit ce formulaire afin de mettre fin au statut d’un patient en placement non volontaire. Le médecin en remet une copie au Conseil d’examen de la capacité et du consentement, au directeur général de l’hôpital et à l’un… more
Formulaire à remplir pour faire corriger une erreur qui aurait été commise dans votre dossier clinique, selon vous. Remettez-en copie au directeur général de l’hôpital et au médecin.
Les employeurs remplissent ce formulaire pour demander le paiement de la subvention accordée pour l’embauche d’une personne en vertu du programme Placement carrière-été.
Demandez une indemnité si vous perdez un animal ou si vous subissez des frais pour vous conformer à une ordonnance ou une directive émise en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Vous pouvez présenter une demande dans les 60 jours… more
Formulaire à remplir pour demander l’autorisation d’utiliser des reproductions de documents conservés aux Archives du Yukon. Une autorisation est obligatoire pour utiliser des reproductions à d’autres fins que des recherches ou des… more
Formulaire à utiliser pour transférer un apprentissage à un employeur situé à l’extérieur du Yukon. YG6113. Éducation et écoles. Éducation.
Formulaire à utiliser pour faire une demande de Bourse à l’intention des artistes professionnels. Les directives sont jointes au formulaire. Cette bourse est une aide financière offerte aux artistes chevronnés du Yukon. Les dates…… more
Formulaire bilingue à remplir pour présenter une demande de permis d’activité archéologique de classe 1 ou 2. Vous devez être titulaire d’un permis pour réaliser des activités de recherche, d’inventaire et d’évaluation archéologiques… more
Remplissez la fiche de renseignements en cas d’urgence si vous avez des besoins particuliers en matière de soins. Ainsi, en cas d’urgence, les fournisseurs de soins de santé auront vos renseignements médicaux.
Remplissez ce formulaire si vous demandez une Allocation de formation des étudiants et désirez obtenir une somme supplémentaire pour subvenir aux besoins d’un conjoint à charge.
Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour un propriétaire unique.
Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour une société publique.
Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour une société de personnes.
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis d’aménagement du territoire ou si vous comptez utiliser hors route un véhicule motorisé autre qu’une motoneige dans le corridor de la route Dempster. En savoir plus sur le…… more
Formulaire d’inscription au programme d’autoformation sur le service d’alcool BARS (Be A Responsible Server).
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’assistance sociale. Les renseignements qu’il contient permettront de déterminer si vous êtes admissible ou non. Vous devez présenter une demande chaque mois et celle-ci peut être…… more
Si vous êtes bénéficiaire de l’assistance sociale, vous pouvez utiliser ce formulaire pour présenter une demande d’allocation de mobilier. L’allocation couvre l’équipement et les articles de maison, les meubles, les appareils ménagers… more
Remplissez ce formulaire afin d’établir votre statut de résident du Yukon si vous demandez une Bourse du Yukon et n’avez pas terminé deux années d’études secondaires dans le système scolaire du Yukon.
Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour une société par actions (privée).